Loi de finances pour 2024

L'avis est défavorable. Nous sommes – sans surprise, puisque plus de 2 000 amendements ont été déposés sur cette première partie – pris dans une sorte de tempête de dépenses fiscales tous azimuts. Je rappelle simplement que la situation de nos finances publiques est assez préoccupante et que j'ai entendu beaucoup d'entre vous la déplorer. Ce ...

L’avis est défavorable. Nous sommes – sans surprise, puisque plus de 2 000 amendements ont été déposés sur cette première partie – pris dans une sorte de tempête de dépenses fiscales tous azimuts. Je rappelle simplement que la situation de nos finances publiques est assez préoccupante et que j’ai entendu beaucoup d’entre vous la déplorer. Ce ...

Tout d'abord, je regrette que la mesure proposée ne prévoie pas de ciblage : quelle que soit la situation de la personne visée, elle pourrait bénéficier de ce dispositif. Ensuite, et cela rejoint ce que je disais à l'instant, il faudrait peut-être, en premier lieu, compter sur celles et ceux – particuliers, structures, villes, associations – q...

Tout d’abord, je regrette que la mesure proposée ne prévoie pas de ciblage : quelle que soit la situation de la personne visée, elle pourrait bénéficier de ce dispositif. Ensuite, et cela rejoint ce que je disais à l’instant, il faudrait peut-être, en premier lieu, compter sur celles et ceux – particuliers, structures, villes, associations – q...

Puisque j'ai rendu un avis de sagesse sur ces amendements, on ne saurait me suspecter de ne pas faire preuve d'esprit d'ouverture vis-à-vis de leurs auteurs. Pour autant, j'ai écouté vos arguments, monsieur le ministre, et je partage à titre personnel votre point de vue, auquel je suis favorable.

Puisque j’ai rendu un avis de sagesse sur ces amendements, on ne saurait me suspecter de ne pas faire preuve d’esprit d’ouverture vis-à-vis de leurs auteurs. Pour autant, j’ai écouté vos arguments, monsieur le ministre, et je partage à titre personnel votre point de vue, auquel je suis favorable.

Vous ne serez pas surpris que j'émette un avis défavorable. On continue ici à utiliser la boîte à crédits d'impôt et à dépenses publiques. En l'occurrence, le coût de ce dispositif n'est pas évalué. Je note tout de même que le Gouvernement via l'un de ses opérateurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), mo...

Vous ne serez pas surpris que j’émette un avis défavorable. On continue ici à utiliser la boîte à crédits d’impôt et à dépenses publiques. En l’occurrence, le coût de ce dispositif n’est pas évalué. Je note tout de même que le Gouvernement via l’un de ses opérateurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), mo...

L'amendement n° I-164 de la commission est également de sécurisation juridique : l'année 2023 avait été « enjambée ». Par ailleurs, je vous invite, monsieur Rambaud, à bien vouloir modifier votre amendement n° I-1567 afin qu'il soit identique à celui de la commission et puisse ainsi prospérer. À défaut, il serait inopérant et contraire à l'obj...

L’amendement n° I-164 de la commission est également de sécurisation juridique : l’année 2023 avait été « enjambée ». Par ailleurs, je vous invite, monsieur Rambaud, à bien vouloir modifier votre amendement n° I-1567 afin qu’il soit identique à celui de la commission et puisse ainsi prospérer. À défaut, il serait inopérant et contraire à l’obj...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Sénat engage aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale après une nouvelle utilisation de l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution. Avant tout, je tiens à formul...

Ce sont donc 175 articles nouveaux qui arrivent au Sénat sans avoir jamais été examinés par le Conseil d’État, sans avoir fait l’objet de la moindre étude d’impact, pour lesquels nous ne disposons d’aucune évaluation préalable…

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. … et qui n’ont même pas été discutés en séance publique à l’Assemblée nationale.

Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi en vous abritant derrière le 49.3. Les rencontres baptisées « dialogues de Bercy » ne sauraient remplacer le débat parlementaire, que vous prenez soin d’éviter. Vous organisez la démocratie à l’envers et je le regrette.

Messieurs les ministres, vous êtes ici au Sénat et, pour notre part, nous vous proposons de débattre. D’ailleurs, ici, il n’y a pas de 49.3 ! Je vous invite aussi à bien vous saisir de nos propositions et à mieux en tenir compte que l’an dernier. Venons-en au budget prévu pour l’année 2024. J’ai repris mes notes de l’an passé et, je vous l’ass...

Je déclarais alors : « Le budget de l’État présente des niveaux de dépenses et de déficit que le Gouvernement ne parvient plus, voire ne cherche même plus à faire redescendre des sommets atteints depuis 2020. » J’ajoutais : « Des mesures d’économies devraient être engagées dès 2023 », ou encore : « La trajectoire des dépenses n’annonce ainsi au...

Alors que les autres pays profitent de la sortie de crise pour se désendetter, vous laissez dériver encore et toujours la dette française : ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. L’endettement public se maintiendrait autour de 110 % du PIB, en hausse de près de 12 points par rapport à 2017. Là encore, la France devrait désormais figurer su...

En effet, on nous l’a souvent dit ! Je rappelle que les budgets de nos collectivités territoriales sont presque tous à l’équilibre : ils ne présentent qu’un léger déficit, limité à 0, 3 % du PIB, soit quinze fois moins que celui de l’État. Vous nous épargnerez donc ces considérations. Le déficit budgétaire de l’État devrait s’élever à 144, 5 ...

Dans ce contexte, comment trouver les recettes nécessaires pour relever les défis qui nous attendent ? Comment financer la transition écologique quand nos ressources sont à ce point amputées par les remboursements ? Ce constat, messieurs les ministres, et sa répétition depuis cinq ans témoignent de votre impuissance coupable, de votre incapaci...

Nous proposerons de supprimer cette disposition. Si j’en crois les quelques échanges auxquels elle a donné lieu en commission des finances, je crains que vos oreilles ne sifflent…