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Interventions en hémicycle de Jean-François Husson


8794 interventions trouvées.

Monsieur le président, lors du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, j’ai été déclaré comme votant contre, alors que je souhaitais m’abstenir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission du développement durable d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat, sur un sujet qui est au cœur des préoccupations de nombre de nos concitoyens. La désertification médicale est un véritable problème, et les solutions proposées ...

La concentration de l’offre de soins s’en trouve accentuée, ce qui crée des tensions entre les territoires, dont les équilibres de vie se trouvent altérés ou menacés. Pour autant, il est bon que les différentes spécialités médicales se regroupent en pôles, au sein par exemple des maisons de santé. Je n’adopterai pas, pour évoquer ce sujet, le ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi soumis à notre examen était très attendu sur nos travées. Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, dans la mesure où le projet de...

Dans son souci de satisfaire tout un chacun, le Gouvernement réussit ainsi la prouesse de mécontenter presque tout le monde. Pourtant, le Président Hollande avait bien résumé, à Dijon, en mars 2012, les besoins de notre pays en termes de décentralisation : « Nous définirons les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les t...

Eh oui ! La France a un double défi à relever : clarifier les compétences des collectivités et de l’État, sans dépenser plus. J’ai tendance à penser que c’est en période de crise que les grands talents se révèlent. Le Gouvernement me semble aujourd’hui laisser passer une nouvelle occasion de se montrer talentueux, ce que je regrette. Chacun s...

Je souhaite simplement reprendre le texte de l’accord national. En ce qui concerne la question dont nous débattons, celui-ci précise : « Le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs ». Cette phrase ne comporte aucune incise. Il n'y a donc pas la moindre ambiguïté ! Vous évoquez une t...

Je voudrais profiter de cette explication de vote pour donner quelques éléments sur la nécessité d’une concurrence bien organisée dans le monde agricole, comme elle existait auparavant, par exemple au travers de la loi de 1966 instituant l’obligation d’assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles d...

Vous n’êtes pas les mieux placés pour donner des leçons sur ce sujet !

Je partage ce qui vient d’être indiqué : seul le salarié, en effet, est titulaire du contrat. J’en profite pour interroger le Gouvernement. L’adhésion – en l’occurrence, c’en est bien une, puisqu’il y a participation, d’ailleurs obligatoire, de l’employeur – doit, sauf erreur de ma part, être exprimée sous la forme de cotisations familiales, p...

Ayant écouté attentivement les explications qui nous ont été apportées, j’ai comparé l’ANI et la CMU-C pour les dépenses d’optique. Sauf erreur de ma part, les dépenses optiques figurant dans le panier de soins de la CMU-C se montent à 137 euros, tandis qu’un forfait optique de 100 euros par an est prévu par l’accord.