Engagement national pour l'environnement

Je souhaite simplement que le Gouvernement précise un élément. Certes, l'étude d'impact s’effectue projet par projet. Mais que se passe-t-il lorsque nous sommes confrontés à une juxtaposition de projets, comme c’est le cas sur la côte ouest du département de la Manche ? Aussi, madame la secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre nous répéter...

En effet, la segmentation des études d’impact ne prend pas en compte l'impact paysager. Je n’ai pas déposé d’amendement, mais je souhaiterais que votre déclaration soit actée, madame la secrétaire d’État.

a indiqué, en qualité de rapporteur de la loi instaurant l'ACNUSA, que la réflexion sur l'évolution de cet organisme est encore en cours. Rappelant qu'il a remis au Gouvernement des propositions en la matière, il a estimé qu'il n'est pas souhaitable de changer le nom de l'ACNUSA.

a indiqué que les missions de l'ACNUSA peuvent être redondantes avec celles des communautés aéroportuaires, prévues par la loi, mais pas encore mises en place, notamment autour des deux grands aéroports parisiens. Il a donc émis le souhait, avec l'approbation de M. Louis Nègre, rapporteur, que les doublons soient évités, et que le texte relatif...

a souligné qu'il peut être utile de réaliser des études d'impact globales lorsque plusieurs projets sont simultanément envisagés. Evoquant l'exemple de son département où cinq projets d'éoliennes en mer sont en cours, il a considéré qu'étudier l'impact de chacun d'eux sans étudier l'impact global des cinq projets sur le littoral du département ...

a rappelé que ce type de schéma régional est déjà prévu par la loi. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si la notion de paysage s'applique également aux paysages marins.

a demandé si les préfets maritimes auront le pouvoir de commander une étude d'impact global prenant en compte plusieurs projets.

a indiqué qu'en prenant en compte les sites classés au patrimoine de l'UNESCO, on évite au moins les erreurs les plus grossières.

a souligné que cette expression est analogue à celle qui existe dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, s'agissant de la qualité des masses d'eau, et que, à ce titre, elle constitue une avancée. Il a également indiqué que la trame verte et bleue repose sur la contractualisation, ce qui constitue un facteur de limitation des risques de ...

a appelé à ne pas concentrer le débat sur la restauration, sur les questions liées à l'avenir de certains barrages.

Sur son amendement n° 507, M. Jean-François Le Grand a plaidé pour que la mise en oeuvre de la TVB se fasse au niveau des bassins hydrographiques, et non des régions, à travers l'établissement de schémas écorégionaux.

a proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire afin d'élargir la notion de conventionnement et d'apporter une réponse dans certains cas de conflits.

s'est dit favorable à l'amendement n° 403, craignant que l'on demande aux conseils généraux de prendre en charge l'ensemble des dommages causés aux agriculteurs « bio ».

En matière de biodiversité, l'instauration de la trame verte et de la trame bleue doit répondre aux défis de la lutte contre l'érosion de la biodiversité et de la mobilisation des acteurs, comme cela a d'ailleurs été affirmé lors des débats du groupe de travail n° 2 du Grenelle de l'environnement présidé par M. Jean-François Le Grand. Ces deux ...

Soulignant que la connaissance de l'état du patrimoine naturel constituait un enjeu essentiel, que le schéma régional de cohérence écologique, quel que soit son intérêt, ne permettait pas totalement de prendre en compte, M. Jean-François Le Grand a estimé nécessaire que la préconisation du groupe de travail n° 2 sur la biodiversité, tendant à c...

Observant que les zones sensibles d'un point de vue environnemental se voyaient octroyer une valeur économique, M. Jean-François Le Grand s'est étonné de ce que cette valeur ait été intégrée dans les baux environnementaux par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, alors qu'elle n'avait pas enco...