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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-François Longeot
248 propositionss de loi signées
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29/03/2023 — Proposition de résolution N° 479 (2022-2023) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ ordre déployées sur tout le territoire national
Cosignataire
09/03/2023 — Proposition de loi N° 423 (2022-2023) visant à créer une médaille de l’ intégration
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Cosignataire
10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Cosignataire
03/02/2023 — Proposition de loi N° 317 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exercice du droit de grève
Cosignataire
03/02/2023 — Proposition de loi N° 316 (2022-2023) visant à renforcer et sécuriser l’ environnement de l’ économie mixte locale
Cosignataire
24/01/2023 — Proposition de loi N° 265 (2022-2023) constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cosignataire
19/01/2023 — Proposition de loi N° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de loi N° 259 (2022-2023) visant à promouvoir l’ art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Cosignataire
04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Cosignataire
14/12/2022 — Proposition de loi N° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine
Cosignataire
09/12/2022 — Proposition de résolution N° 200 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 147 (2022-2023) permettant la prise en compte des contrats de travaux d’ utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
Cosignataire
14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Cosignataire
17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
Auteur
06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Cosignataire
05/08/2022 — Proposition de loi N° 863 (2021-2022) visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l’ artificialisation des sols
Auteur
04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Cosignataire
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