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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
12 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot, Delahaye, Mme Loisier, Mlle Joissains
Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier, dés le proch...
28/10/2014 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Non soutenu)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot, Delahaye, Mme Loisier, Mlle Joissains
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’application en Alsace de la procédure de fusion prévue à l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales, ce même code est complété par une partie ainsi rédigée : « HUITIÈME PARTIE « AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION...
20/01/2015 — Amendement N° COM-336 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 quater (Retiré)
M. Longeot
Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte , les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s'organisent pour faciliter la reprise des déchets résultant de l'utilisation, à des fins pro...
20/01/2015 — Amendement N° COM-244 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Retiré)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Mouiller, Genest, Chaize, Magras, D. Laurent
Aux alinéas 6 et 11, après chaque occurrence des mots : «véhicules électriques », sont insérés les mots : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz » Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter dans la loi que les véhicules qui fonctionnent en gaz naturel (GNV) et au biogaz (bioGNV) font partie des véhicules propres. Le GNV co...
20/01/2015 — Amendement N° COM-243 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 57 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Mouiller, Genest, Chaize, Magras, D. Laurent
Il est inséré après l'article 57 un nouvel article ainsi rédigé : I. – La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L'intitulé de cette section est remplacé par l'intitulé suivant : « Energie » 2° Il est inséré à la fin de cette section 6 un ...
20/01/2015 — Amendement N° COM-242 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 56 (Rejeté)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Genest, Mouiller, Chaize, Magras, D. Laurent
Le vingt-troisième alinéa de cet article est complété par les mots : «, ou à l'échelle de tout ou partie du territoire couvert par une autorité organisatrice de la distribution d'énergie mentionnée à l'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, sous réserve que la moitié au moins des établissements publics de coopération...
20/01/2015 — Amendement N° COM-241 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 56 (Rejeté)
MM. Pintat, Revet, Longeot, Mouiller, Genest, Chaize, Magras, D. Laurent
Le cinquante-sixième alinéa de cet article est ainsi modifié : après les mots : « pour objet » ajouter les mots : « ou pour effet » Exposé sommaire : En pratique, les actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) que les autorités organisatrices de la distribution d'énergie de réseau mentionnées à l'article L.2224-31 du code général des ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-135 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
I.-Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 1 de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du b°, après le mot : immobilière , sont insérés les mots , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables pr...
19/01/2015 — Amendement N° COM-134 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
Rédiger ainsi cet article : I.-Le d) du 2° de I de l'article 199 terdecies-O-O A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : immobilière , sont insérés les mots : ainsi que les collectivités de production d'énergie par l'exploitation de source d'énergie renouvelables procurant des ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-293 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 26 (Adopté)
MM. Longeot, Revet
Il est ajouté après l'article 26 un nouvel article ainsi rédigé : L'article L.334-2 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent créer une ou des sociétés commerciales ou entrer dans le capital d'une ou de sociétés commerciales existantes, don...
16/01/2015 — Amendement N° COM-264 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Longeot, Mmes Billon, Doineau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 bis A a pour objet d’interdire la distribution des ustensiles de cuisines pour la table ou d’économie domestique à l'horizon 2020, à l’instar de ce qui a été voté pour les sacs plastiques. Cette mesure semble prématurée techniquement. Il apparaît aujourd'hui difficile de concilier le cara...
15/01/2015 — Amendement N° COM-132 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Longeot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
