Agence nationale de la cohésion des territoires

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou du développement des usages numériques par les mots : , du développement des usages numériques, de la culture ou du sport Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conse...

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Remplacer le mot : propose par le mot : mobilise 2° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette offre s’appuie sur la complémentarité des prestations d’ingénierie publique et privé qui sont offertes sur le territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions de l’A...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques nationales et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de consacrer le principe selon lequel l'agence nationale de la cohésion des territo...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Il comprend en nombre égal, d'une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. Exposé sommaire : L’objet de cet amen...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : et la pollution des sols Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner spécifiquement dans les missions de l'Agence l'accompagnement des territoires dans la lutte contre la pollution des sols.