Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Alinéa 6 Après la seconde occurrence du mot : avec insérer les mots : les présidents d’université et Exposé sommaire : Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la populat...

Alinéa 11 1° Première phrase Supprimer les mots : et les centres hospitaliers universitaires 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établiss...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa de l’article L. 4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les sages-femmes contribuent auprès de la femme et de l’enfant aux soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11. » Exposé sommaire : Les actions de dépistage, de prévention et de...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , afin notamment de renforcer le maillage territorial de l’offre de soins Exposé sommaire : Les protocoles de coopération visent à améliorer les parcours de soins des patients. Souvent conclus entre les acteurs hospitaliers et la médecine de ville, ces derniers doivent aussi in...

Après l'article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 4151-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La sage-femme peut être désignée comme référent parcours par les futurs parents afin de coordonner pendant et après la grossesse la préparation à la naiss...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4151-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4151-4. - Les sages-femmes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l’exercice de leur profession. « Un décret en Conseil d’État, pris après avis du Conseil national de l’ordre des sages-femmes,...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le II de l’article L. 6132-5 du code de la santé publique, il est inséré un III ainsi rédigé : III- Les demandes des établissements souhaitant modifier le nombre d’établissements parties à un Groupement existant, ou créer, à l’initiative d’au moins deux établissements pa...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifiée : A la troisième phrase du VII, remplacer les mots , le cas échéant, les préconisations d'amélioration. par les mots : des dispositions pour rendre le tiers-payant possible et...

Après l'article 7 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le directeur général de l’agence régionale peut, après concertation des établissements parties de la convention et des élus locaux concernés, proposer des avenants à la...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 6132-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132-1-1. – Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie du groupement hospitalier du territoire devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition ...

Avant l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un nouveau Chapitre I bis « Service d’accès aux soins » est ajouté au titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi complété : AIDE MEDICALE ...

Après l'article 13 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifiée : 1° Avant le II., qui devient le III., insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. - L’article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre s...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au III de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, après les mots « au sens de l'article L. 1110-12 », insérer les mots « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110-12-1 ». II. Il est créé, après l’article L. 1110-12 du code de...