Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

I. – Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1434-4 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Un rapport du directeur général de l’agence régionale...

Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3511-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les pharmaciens d’officine, en application de l’article L. 4211-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’autorisation de prescrire des substituts nicotiniques déjà ou...

Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5126-3 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Un pharmacien d’officine peut fournir et organiser la distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux. » Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement ju...

Compléter cet intitulé par les mots : et des personnes âgées dépendantes Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage au père de l'enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la grossesse...

Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 11° Peuvent prescrire un traitement monodose pour une cystite et pratiquer préalablement un examen cytobactériologique des urines. L...

Après l'article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-8-…. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gest...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’obje...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Peuvent effectuer une visite pharmaceutique auprès du patient, à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à la demande...

Dans l'intitulé de cette division, après le mot : sage-femme insérer les mots : , de pharmacien Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la profession de pharmacien dans le périmètre du chapitre II et à corriger une erreur rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1172-1, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « ou un médecin spécialiste » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1528-1, les mots : « n° 2016-41 du 26 janvier 2016 » sont r...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des professionnels pouvant assurer la prise en charge et le suivi des patients ayant une prescription d’activité physique adapt...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « et au 3° » sont s...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire : « Les personnes ha...

Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : équipe insérer les mots : de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12 2° Après la première occurrence du mot : protocole insérer les mots : de coopération Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision Il convient en effet de préciser que l’on est bien sur la question de la ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son i...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certific...

Alinéa 6 Après le mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, la relation forte et les interactions e...

Alinéa 11, première phrase Après la seconde occurrence du mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique,...