Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 430, relatif à l’amendement n°43 rectifié, et du scrutin public n° 431, relatif à l’amendement n° 44 rectifié, Mme Chantal Jouanno a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour. À l’inverse, lors du scrutin public n° 432, relatif aux amendements identiques n° 2 rec...

En effet !

Nous avons en effet accompagné le rapporteur en Alsace. Il a défendu notre point de vue. Il faut cesser d’étudier la situation depuis un bureau et se rendre sur le terrain.

Pierre Médevielle, qui était également présent, pourrait en témoigner : nous avons constaté qu’il s’agissait d’un véritable business. Il est toujours intéressant de découvrir ce genre de choses.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à double fin de ces espaces : pastoralisme et forêt. Tel est l’objet de cet amendement.

D’après l’Institut national de l’information géographique et forestière, les surfaces forestières en France augmentent de 0, 6 % par an depuis 1980. Elles occupent aujourd’hui 16, 5 millions d’hectares. La compensation forestière rendue obligatoire par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit qu...

Alors qu’une réforme prise par arrêté du 27 mars 2014 avait été le fruit d’une concertation conduite par le ministère chargé de l’écologie avec les membres du Comité national de l’eau, le législateur en première lecture avait souhaité conforter cet équilibre trouvé en maintenant les trois collèges – État, collectivités, usagers –, et en rééquil...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit ici de revenir à l’écriture de cette section telle qu’elle avait été adoptée à la fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat lors de la deuxième lecture du texte, en mai dernier. L'article 18 prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l’objet d’une nouve...

Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l’article tel qu’il est rédigé préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux maîtres d’ouvrage directement o...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Connaître le prix des terres agricoles permet de suivre les dynamiques territoriales, dans un contexte où la question foncière se pose de façon cruciale : il est donc indispensable de disposer de données adéquates. Celles-ci aident en effet à la mise en place de politiques d’aménagement adaptées et constituent un signal donné aux agriculteurs. ...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à améliorer le régime de la cessibilité des baux hors du cadre familial. En effet, il est prévu d’y substituer un mécanisme de cession pour les jeunes hors du cadre familial dans tous les nouveaux contrats, plus judicieux et respectueux des droits du bailleur. Avec cette modification, toutes les mesures relatives à la cessi...

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre et de M. le rapporteur pour avis. Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel et le retire donc, car cette question devrait en effet être traitée dans le cadre d’une proposition de loi.

Il s’agit de modifier la disposition du code rural relative à la conservation des parcelles de subsistance par un agriculteur retraité. Par mesure de simplification, l’arrêté préfectoral prévoyant la fixation de ces surfaces par département est remplacé par un arrêté du ministre de l’agriculture, fixant une surface maximale nationale unique, ac...

M. Jean-François Longeot. Je m’en voudrais de surcharger M. le ministre de l’agriculture !

Trêve de plaisanterie, je pense également que ce sujet pourrait faire l’objet d’une réflexion beaucoup plus approfondie. Je retire donc mon amendement.

Il est défendu, madame la présidente !