Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Cet amendement tend à faciliter la reconquête agricole des terres enfrichées, en visant de manière spécifique les surfaces non enregistrées au cadastre en tant que parcelles forestières dans la perspective d’une remobilisation de ces espaces à des fins pastorales ou agricoles. Cette formulation permet de se fonder sur un document qui ne laisse...

Je retire l’amendement n° 58 rectifié bis, monsieur le président.

Il s’agit d’étendre la priorité donnée aux éleveurs locaux ou aux groupements pastoraux composés d’éleveurs de montagne pour l’exploitation de terrains qui appartiennent aux associations foncières pastorales à celle de terrains appartenant à des collectivités territoriales. Certaines collectivités territoriales acceptent de louer leurs terrain...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise, d’une part, à maintenir l'article L. 342-20 du code du tourisme dans sa rédaction actuelle, dont le champ est limité aux sites nordiques – leur définition mériterait d'être clairement précisée par un texte d'application –, et, d'autre part, à éviter la généralisation des servitudes sur l'ensemble des domaines skiables. Cett...

Je le retire, compte tenu des explications de M. le rapporteur pour avis et de M. le ministre.

L’objet du présent amendement est de prévoir la présence de représentants des communes forestières dans les comités de massifs. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt-bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur ...

Il s’agit de prévoir que, parmi les commissions spécialisées au sein des comités de massif, figure une commission spécialisée en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt-bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des ...

En zone de montagne, les contraintes naturelles ne permettent pas de se conformer aux obligations réglementaires en matière de dimensionnement, de mesure, de respect des distances. Aussi des adaptations doivent-elles être envisagées pour permettre aux porteurs de projets de voir leurs ambitions se réaliser. À titre d'exemple, faciliter la créa...

Cet amendement a été brillamment défendu par mes collègues Loïc Hervé et Jean Desessard.

Oui, monsieur le président.

Il n’est pas dans notre intention de remettre en cause quoi que ce soit ni de créer le désordre : il s’agit d’adapter les textes. La semaine dernière, nous avons adopté une proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires. C’est bien la preuve que la loi n’est pas adaptée e...

Très bien !

Il faut remettre les choses à leur place. Il s’agit d’une convention signée entre le département et l’État, pas d’une injonction à recruter tel ou tel nombre d’enseignants. En outre, un tel dispositif existe déjà, pour le primaire, dans une vingtaine de départements. Je ne vois donc pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire. La question n’est...

Comme de nombreuses zones, les zones de montagne subissent la désertification médicale et, par voie de conséquence, la désertification des professions paramédicales comme les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. La consultation des masseurs-kinésithérapeutes concernant la cartographie des déserts médicaux en zone de montagne serait pe...

Il s’agit d’associer les psychiatres, aux côtés des médecins généralistes, des médecins scolaires ou des pédiatres, aux expérimentations qui seront menées afin d’améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans en situation de souffrance psychiquement. Compte tenu de leur expertise professionnelle, les psychiatres so...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-François Longeot. L’amendement est défendu et retiré, monsieur le président !

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir la transmission de l’étude d’impact des mesures conventionnelles entre la sécurité sociale et les professionnels de santé qui ont des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements.