Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élaboration de ce texte, longtemps attendu, touche à sa fin. Il présente deux versants : le premier traite du problème ancien de la fraude ; le second, que les terribles événements récents ont amené à développer, de la sécurité. Le Comité national de la sécurité dans ...

On a lu ou entendu dire, haut et fort ou à voix basse, que le Sénat refuse le secours aux femmes dans les transports, qu’il est misogyne. Rien de tout cela n’est juste ! Rappelons ici que des considérations juridiques, qui d’ailleurs favorisent bien davantage la protection des femmes que des indignations sans lendemain, et seulement des considé...

Crise grecque, crise migratoire, crise agricole… Pour ma part, c’est de cette dernière dont je voudrais vous parler, monsieur le secrétaire d’État. Vous l’avez succinctement évoquée, suite à l’interpellation de Jean-Claude Requier, mais vous ne nous avez fourni aucune information concrète. « Nous souhaitons », « nous envisageons », « nous exam...

Cet amendement vise à imposer le recours à un professionnel de l’aménagement titulaire soit d’une certification, soit d’un agrément délivré par l’ordre dont il relève pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental. Afin de répondre à l’enjeu d’amélioration de la qualité des lotissements, un contrôle des compétences des...

Je vais le retirer au profit de l’amendement n° 520, à la lumière des explications données par Mme la rapporteur. Un compromis a été trouvé, mais je rejoins Jean-Marc Gabouty quand il souligne que les documents d’urbanisme, tels que les PLU, les plans d’occupation des sols ou les cartes communales, comportent des dispositions environnementales ...

Le touriste, c’est vous ! Nous sommes là tous les soirs !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé l’importance de cet accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, ses enjeux en termes de marché, tant pour nos exportations que pour nos importations, et ce dans tous les secteurs qu’il concernera, en particulie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, cette proposition de loi, attendue par les professionnels du secteur des transports depuis longtemps, a, il fau...

Monsieur Favier, j’ai du mal à vous suivre : si, comme vous l’affirmez, le taux d’absentéisme est le même avec un ou trois jours de carence, pourquoi vous opposez-vous à l’instauration de trois jours de carence ?

En tant que fonctionnaire de la fonction publique territoriale, ayant relevé successivement des cadres C, B et aujourd’hui A, je ne vois pas l’utilité de ces amendements. À mon sens, la réserve s’impose à tout fonctionnaire. Lorsque l’on exerce au sein d’une collectivité, il faut « jouer le jeu » en cas de changement de municipalité ou à la têt...

J’ai bien entendu que, selon vous, un enfant sur cinq était pauvre. Mais j’ai bien écouté aussi le discours de M. Vaugrenard – voyez que je suis très attentif –, qui nous dessinait la perspective d’un avenir précaire. Plutôt que de constater que nous sommes dans l’échec perpétuel, ne peut-on pas essayer de renverser la vapeur et de nous battre...

Par ailleurs, je veux vous décrire comment les choses se passent dans la commune d’Ornans, dont je suis le maire : non seulement je ne fais pas appel à un traiteur privé, mais je privilégie le « circuit court », avec une cuisinière et du personnel sur place, et je peux vous dire que l’on n’a jamais vu un enfant qui n’a pas mangé à la cantine ! ...

Aussi, je vous demande d’examiner la situation afin de rouvrir des écoles en milieu rural !

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent chaque année, sur option, déduire de leur bénéfice imposable une somme pour faire face à un aléa économique, climatique ou sanitaire, dans la limite d’un plafond commun avec la déduction pour investissement, ou DPI, de 27 000 euros par an et du bénéfice fiscal réalisé. Ce p...

Le CICE mis en place par le Gouvernement ne vise que les salariés. Nous proposons que les travailleurs indépendants agricoles puissent également en bénéficier. En effet, étant donné la situation de crise que connaît actuellement le secteur agricole, il est tout à fait anormal que ces professionnels ne soient pas concernés par cette mesure.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai déjà proposé ces dispositions dans le cadre de la première partie, et je les présente de nouveau aujourd’hui, assorties d’une date d’entrée au 1er janvier 2017. La taxe prévue par la loi de 2010 pour la préservation des terres agricoles est calculée sur le prix de vente des terrains, sans tenir compte de leur viabilisation. Or ce disposit...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais permettez-moi d’apporter quelques éléments supplémentaires. J’en conviens, ces dispositions pourraient réduire les crédits du fonds destiné à l’installation des jeunes agriculteurs. Mais, en l’espèce, cette taxe affecte bien les ressources de la commune ! Monsieur le secrétaire d’État, vous soul...

La transition énergétique prévoit de développer l'investissement participatif dans les énergies renouvelables et les initiatives des citoyens dans ce secteur se multiplient, créant des emplois dans nos territoires. Elles s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire et répondent aux principes que celle-ci sous-tend, ainsi que da...

Je retravaillerai la rédaction de cette disposition. En attendant, je retire mon amendement, madame la présidente.