Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont Hervé Maurey est à l’origine, prévoit que, dans les zones sur-dotées, c’est-à-dire les zones dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne pourra s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité. Le...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de tabac en France et, par conséquent, des hausses de prix importantes du tabac en France. Cette proposition apparaît totalement inappropriée, en raison de son impact immédiat sur les prix de vente des produits ...

Exactement !

Cet amendement vise à supprimer une augmentation sans précédent de la fiscalité du tabac à rouler, qui pourrait entraîner, comme l’a annoncé M. le secrétaire d’État, une hausse des prix de la blague à tabac de 30 grammes de 1, 20 euro : elle passerait de 7, 40 euros actuellement à près de 8, 60 euros. Cette annonce est en contradiction, d’une ...

J’ai bien entendu qu’il y avait un problème de santé publique, mais, comme cela vient d’être dit, il faut impérativement une harmonisation européenne. Nous voulons toujours être les premiers, laver plus blanc que blanc, mais cela nous fait perdre de l’activité économique. J’entends dire que ne sont concernées que de grandes sociétés internatio...

Cet amendement a pour objet de ramener de 50 à 30 salariés le seuil au-delà duquel une entreprise artisanale ne sera pas autorisée à demeurer immatriculée au répertoire des métiers, conformément au compromis obtenu en commission mixte paritaire. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement, par un sous-amendement, a souhaité revenir sur cet accord...

Non, monsieur le président ; compte tenu des explications de la commission et du Gouvernement, je le retire.

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre Vincent Capo-Canellas. Il a pour objet de fonder les exceptions sur celles qui sont en vigueur pour le déblocage anticipé de l’épargne salariale dans les cas de mariage, naissance ou adoption.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte volontaire à l'intégrité de la personne ou agression sexuelle. Il s’agit bien, pour nous, de faire de l'inéligibilité une peine complémentaire obligatoire, que le juge est en principe tenu de prononcer. Toutefois, celui-ci deme...

Je ne veux pas du tout me placer en donneur de leçons ou porter un jugement. Sur ce dossier, il ne faut pas raisonner de façon uniquement juridique, en évoquant l’encombrement de la justice, sa lenteur, que sais-je encore, il faut une approche beaucoup plus humaine. Dans cette optique, porter le délai à trente ans me paraît important. C’est pou...

Je le retire, monsieur le président.

Oui !

Ce débat me semble parfois un peu irréel. On veut de l’égalité en prévoyant un taux de 25 % sur tout le territoire, mais il faut dans ce cas que l’État donne un certain nombre de consignes aux préfets et aux instructeurs des permis de construire. J’avoue avoir souvent l’impression d’être davantage un défenseur des permis de construire dans les...

Tout à fait !

Voilà !

Cet amendement vise à supprimer l’article 28 ter A, afin d’éviter toute fragilisation des opérations en cours et de ne pas mettre en cause leur sécurité juridique.

Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir dans ce débat, mais je veux apporter tout mon soutien à Mme la rapporteur. Monsieur Vaugrenard, vous avez véritablement fait un procès d’intention à Mme la rapporteur, qui n’a jamais parlé des enseignants ; elle a effectivement parlé de l’éducation nationale. Ne nous mettons pas la tête dans le s...

… et ne pas faire un procès d’intention à Mme la rapporteur. Elle n’a pas du tout attaqué les enseignants, mais elle a voulu appeler à une prise de conscience de la situation actuelle dans l’éducation nationale.