Interventions de Jean-François Longeot

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons ce matin M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cette nomination ne peut intervenir qu'après audition de la p...

Nous avons achevé l'audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletin sec...

Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde consacrée au retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Vous le savez, ce phénomène de RGA pose des défis considérables à notre politique de prévention et d'indemnisation, sur les plans techniques, juridiques et financiers. Ce risque naturel, également appelé phénomène de sécheresse-réhydrata...

Nous travaillons sur le RGA depuis des années, plus de 30 000 communes sont concernées, nous avons tous des exemples de citoyens qui voient leur maison fissurée et qui ne sont pas indemnisés - ou qui peuvent l'être aussi, dans ma commune, une personne s'est vue indemnisée de 240 000 euros, soit le prix de sa maison... Si demain le problème pre...

Quand donc les arbitrages seront-ils connus ?

Merci à tous pour cet échange, nous savons que nos concitoyens nourrissent une grande attente sur le sujet. Je regrette vivement l'absence de certaines administrations à notre table ronde. Le Sénat est très attaché à ce dossier et veillera à ce qu'il soit mené à bien. Je ne doute pas de la détermination de Nicole Bonnefoy à suivre cette questio...

Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission des affaires sociales n° 187 (2022-2023) sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Je rappelle que notre commissi...

L'amendement n° 53, ainsi que l'amendement n° 22 et l'amendement n° 54, proposent de permettre l'augmentation des recettes des exploitants autoroutiers, au bénéfice du report modal. La commission des finances les avait initialement déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les auteurs ont souhaité les maintenir et modif...

Mes chers collègues, à la demande de plusieurs d'entre vous, notamment d'Hervé Gillé que je salue, nous entamons aujourd'hui un cycle d'auditions consacrées à l'eau, cette ressource si précieuse sans laquelle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, notre pays s'est bercé de l'illusion que la ressource en eau était illimitée grâce à son climat ...

Merci à vous d'avoir répondu à notre invitation. Nous voyons bien tout le travail qui reste à accomplir et l'action de sensibilisation que nous devons mener. L'eau est un produit rare. Il faudra se donner les moyens de le préserver. Dans mon département, il y a quatre ans, l'étiage était très bas entre Maisons-du-Bois-Lièvremont et Pontarlier....

Dès la reprise des travaux parlementaires en séance publique, à la mi-janvier 2023, le Sénat devrait examiner le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, déposé sur son Bureau le...

Ce sujet me paraît en effet fondamental, c'est pourquoi je solliciterai un entretien avec le président du Sénat pour trouver des voies de compromis. N'oublions pas que l'institution sénatoriale est à la fois plurielle et unique : quand il s'agit de mettre les compétences législatives de nos commissions au service de la clarté, de l'intelligibil...

Je partage le point de vue de Bruno Belin. L'acte de partage date de mars 2012, c'est-à-dire il y a plus de dix ans. Dans le même temps, les politiques environnementales ont totalement changé de nature et d'ampleur. L'actualisation des thèmes et des compétences m'apparaît comme une démarche de bon sens, afin de tenir compte des évolutions majeu...

Vous avez parfaitement raison : la résolution de ces conflits exige une énergie considérable, qui pourrait être bien mieux employée.

Dans un premier temps, nous pourrions commencer à réfléchir à ces questions dans le cadre de notre commission.

La conférence des présidents n'est sans doute pas l'instance la plus adéquate pour de nombreuses raisons. Je vous propose de poursuivre ce débat lors de notre prochaine réunion de Bureau. La réunion est close à 12 h 58.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’être devant vous aujourd’hui pour exposer la position du groupe Union Centriste sur la proposition de résolution présentée par nos collègues du groupe CRCE. Comme président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je n’ai...

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Cyril Pellevat sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Notre commission a reçu de la commission des affaires sociales une dé...

Il entre pleinement dans le rôle du législateur de légiférer en examinant un texte législatif plutôt qu'en approuvant un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Il est essentiel que le Sénat exerce pleinement son rôle à cet égard. Nous devons fixer, conformément à l'article 44 bis du Règlement du Sénat, le périmètre de l'art...

Nous en avons terminé avec l'examen des amendements. La commission des affaires sociales se réunira demain matin pour l'examen du rapport au fond et l'élaboration de son texte. Le projet de loi sera examiné en séance publique le 13 décembre prochain.