Interventions de Jean-François Longeot

Je n'ai pas compris pourquoi SNCF Réseau n'avait pas engagé davantage de travaux pendant la pandémie.

Nous passons aux amendements.

Nous passons maintenant à l'examen du rapport pour avis d'Hervé Gillé sur les crédits relatifs aux transports routiers prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Nous passons aux amendements.

Notre collègue Évelyne Perrot, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au transport aérien, souhaite nous soumettre une proposition qui concerne l'insonorisation des logements situés près des aéroports. Vous avez approuvé, le 9 novembre dernier, à la fois les crédits de l'aérien pour 2023 et un amendement destiné à compenser les pertes...

Nous passons à l'examen des crédits relatifs à la politique des territoires.

Je vous propose d'interroger le Gouvernement lors de l'examen des crédits sur l'affectation des crédits du fonds vert. Il est important d'obtenir des clarifications sur ce fonds, son fonctionnement et ses modalités.

C'est une idée à laquelle nous allons réfléchir. Je laisse notre rapporteur nous présenter ses trois amendements.

Il s'agit d'un très bon amendement. Les élus en seront satisfaits, car ils ont tous des ponts, mais pas tous de l'argent ! L'amendement II-361 est adopté.

Je soutiendrai ces deux amendements ; je reprends à mon compte les propos tenus par Hervé Gillé et Philippe Tabarot. Ce dernier a évoqué les neuf heures que nous avons passées en commission mixte paritaire sur la loi Climat et résilience. Il est vrai que nous avions déjà proposé ce dispositif, mais, comme aimait à dire le président Edgar Faure...

Défendu !

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en optant pour des avions qui opèrent une réduction d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. À cette fin, il tend à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissement...

Cet amendement, qui est déjà défendu, vise à réduire le taux de TVA sur les activités de réparation des véhicules non motorisés. Compte tenu de la nécessité d’accroître le pouvoir d’achat et du contexte de raréfaction des matières premières, la question ne s’est jamais posée avec autant d’acuité.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux activités de réparation d’appareils d’électroménagers. Il est urgent d’accroître le taux de réparation de ces appareils, qui, bien que souvent encore fonctionnels, sont jetés par leurs propriétaires sans avoir fait l’objet d’un diagnostic d’un technicien. Par ailleurs, le coût...

Cet amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Je voterai l’amendement qu’a défendu Philippe Tabarot au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il y a eu un travail important. Chaque fois, le reproche nous a été adressé de ne pas chiffrer le coût budgétaire de la mesure. Le rapport Duron l’estime à 280 millions d’euros. On nous a parlé de 1, 5 milli...

Le présent amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, de bénéficier de l’exonération permanente de TFPB pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. Les contraintes réglementaires et les coûts toujours croissants qu’elles entraînent ...

Compte tenu de ce que le rapporteur général a indiqué, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’adapter les dispositions du code général des impôts. Son adoption permettrait au Gouvernement d’honorer l’engagement, pris depuis une dizaine d’années, consistant à mettre fin aux mesures transitoires complexes introduites fin 2013, puisque le cadre européen le permet désormais. Il s’agit de sécuriser la si...