Interventions de Jean-François Rapin

J'aimerais vous poser une question pragmatique, en lien direct avec vos propos. Vous avez parlé d'anticipation d'un exercice rituel de l'agenda imposé, mais également de crises et d'urgences. Que faire si nous sommes confrontés à une crise en avril 2022 ? La présidence allemande a été assez chahutée sur sa gestion des crises. Comment mener de...

Les Alsaciens sont nombreux ici autour de la table et veulent vivement réagir. Je vais leur donner la parole avant que vous ne répondiez à M. Leconte.

Nous allons à présent poursuivre sur les autres sujets de notre audition mais le message est fort, et j'espère que vous l'avez entendu.

Je vous remercie d'avoir répondu à la majeure partie nos questions. Il sera sans doute nécessaire de faire un point intermédiaire, d'ici deux mois ou deux mois et demi, pour voir comment les choses avancent au regard de toutes les questions et incertitudes qui demeurent, notamment sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Conseiller régional ...

Nous nous réunissons ce matin pour le traditionnel débat préalable au Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi prochain - à cet égard, j'ai demandé au président Larcher de modifier à l'avenir l'organisation de nos travaux en vue de tenir ce débat en séance publique plutôt qu'en commission. Ce débat préalable, qui devait se tenir jeudi...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments d'information. Avant de laisser la parole aux intervenants, je tiens à saluer l'arrivée de deux nouveaux membres dans notre commission - j'ai manqué à tous mes devoirs de président en ne le faisant pas au début de cette réunion : Mme Florence Blatrix Contat, sénatrice de l'Ain, en remplace...

Merci de nous avoir accordé ces deux heures. La réunion est close à 10 h 25.

Merci de nous avoir accordé ces deux heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 25.

J’ai entendu quelques voix discordantes au milieu d’une certaine unanimité. Certains arguments me surprennent. Je m’adresse à Martine Filleul, qui connaît bien la situation des Hauts-de-France et du Nord-Pas-de-Calais, où l’on a décentralisé les ports de Boulogne et de Calais. La région a transformé ces anciens ports d’État en plateformes réno...

Cet amendement, déposé par Mme Estrosi Sassone, a une cible, les ménages modestes, un objet, l’accession à la propriété de logements anciens, réhabilités ou non, et un moyen, la possibilité donnée aux conseils départementaux d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements réalisées dans ce cadre. Il s’agit éventuellement d’augmen...

Cet amendement cible les OFS, qui favorisent des opérations d’accession à la propriété. Comme l’a relevé Mme Gréaume, il existe plusieurs échelles de mutations lesquelles sont toutes soumises à des droits d’enregistrement. L’objectif de l’amendement est d’aller au-delà de la loi de finances rectificative pour 2016, qui a pris en compte ces don...

M. Jean-François Rapin. Je souligne, à l’intention de M. le rapporteur général, qu’il s’agit d’une exonération facultative.

Je ne vais pas, en défendant cet amendement déposé par Mathieu Darnaud, me faire des amis parmi mes collègues parisiens… En effet, il s’agit de transférer 60 équivalents temps plein annuel travaillé, ou ETPT, de la Société du Grand Paris, la SGP, vers le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagem...

Sur ces 60 ETPT, l’amendement vise à en redéployer 50 dans le Cerema et 10 dans les parcs naturels nationaux. Le Cerema, établissement parapublic indispensable pour apporter aux collectivités l’ingénierie publique, se voit confier de plus en plus de missions, dont la protection du littoral, qui m’est particulièrement chère. Les parcs naturels ...

M. Jean-François Rapin. Devant la sagesse de M. le rapporteur, face au désespoir manifesté par mes collègues parisiens et en tenant compte des apports intéressants de M. Capo-Canellas, je retire mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour le monde de la recherche, le budget 2021 revêt une dimension symbolique, puisqu’il s’agit de la première année de mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, que nous venons de voter. Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette loi de programmation, puisque j’ai...

Dans le même esprit, 38 millions d’euros de crédits supplémentaires seront mobilisés pour financer la contribution de la France aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et organisations internationales, alors même qu’il s’agit d’engagements pluriannuels, certes contraignants pour notre pays, mais que je considère relever du droit co...

Dans ce contexte, je présenterai trois amendements : les deux premiers visent à tirer les conséquences de l’adoption de la loi de programmation et à rendre le budget 2021 plus conforme à la trajectoire votée. Le troisième amendement a vocation à faciliter le suivi et le contrôle budgétaire de l’exécution de cette loi de programmation. En conc...

Tout en nuances…

Je ferai tout d’abord une remarque, puis rappellerai deux éléments qui vous inciteront peut-être à retirer cet amendement. Tout d’abord, il est difficile de distinguer entre les crédits du plan de relance et ceux prévus dans le PLF qui sont fléchés vers l’aéronautique et qui abonderont le plan de relance. Premier élément que je souhaite porte...