Interventions de Jean-François Rapin

Je sais d’avance quel sera le sort final de cet amendement, déjà présenté en commission, mais une partie de ses cosignataires m’ont demandé de le défendre en séance publique. Je me fais ici le porte-parole des communes littorales, en particulier, mais également, de façon plus large, des communes dont une partie importante du territoire est pro...

On ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et la crémière. §

Monsieur le ministre, la situation sur laquelle j’ai appelé votre attention va se dégrader encore plus. En tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, je vous demande de me recevoir pour que nous puissions faire le point sur ces questions. Pour répondre à la demande de la commission et éviter de mettre dans l’embarras m...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Bravo !

L'emploi est l'affaire de tous, pas seulement celle de l'État ou des territoires. Les maisons de l'emploi participent d'une opération de décentralisation, ce qui est une bonne chose. Dans les Hauts-de-France, le service public de l'emploi a été réactivé grâce aux maisons de l'emploi, à Pôle Emploi, au dispositif spécifique Proch'Emploi et aux ...

Absolument. Walter Grahammer. - Sur le cadre financier pluriannuel, nos collègues bulgares ont commencé la négociation, nous allons la poursuivre. Je ne sais si nous pourrons terminer les négociations avant la fin du mandat du Parlement. Nous ferons notre possible, mais les réactions sont diverses et les négociations seront difficiles. Chaque ...

La présidence autrichienne relancera-t-elle le dossier, cher à la France mais mis de côté pour le moment, de la surveillance des marchés financiers au niveau européen ? Une loi autrichienne devrait porter à 12 heures par jour, soit 60 heures par semaine, la durée légale maximale du travail. Vous avez annoncé votre intention de rechercher le c...

Au regard de la réduction de prix effectuée par un vendeur sur une plateforme en ligne du fait de l'absence de TVA, le consommateur ne peut-il pas être considéré comme complice du fraudeur ?

Nous n'avons pas autour de cette table d'élus ultramarins. Intéressé par les problématiques maritimes, je souhaitais saluer votre engagement pour ces territoires. Je suis convaincu que ces territoires sont des territoires d'avenir pour l'Europe d'un point de vue géopolitique. Sur les politiques de la pêche, je salue, au regard des auditions de ...

Nous n'avons pas autour de cette table d'élus ultramarins. Intéressé par les problématiques maritimes, je souhaitais saluer votre engagement pour ces territoires. Je suis convaincu que ces territoires sont des territoires d'avenir pour l'Europe d'un point de vue géopolitique. Sur les politiques de la pêche, je salue, au regard des auditions de ...

Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 11, un certain nombre de mots qui rendent floue la catégorie des titres de séjour proposés.

Cet amendement vise à aligner le droit français sur le droit européen. La directive préconise plutôt neuf mois que douze pour l’attribution de la carte de séjour dans ce cadre.

Cet amendement tend à supprimer la disposition permettant à un étudiant étranger qui a quitté le territoire national de revenir dans un délai de quatre ans pour y constituer son entreprise. Notre principe est que, une fois ses études terminées, il peut créer son entreprise sur le territoire, mais immédiatement.

Monsieur Leconte, concernant l’amendement n° 391 rectifié, vous avez déploré le fait qu’on s’aligne sur la directive européenne. On ne fait pourtant que ça en commission des affaires européennes ! Par ailleurs, rien n’empêchera un chef d’entreprise qui a créé son entreprise à l’étranger de revenir un jour en France pour en créer une autre, dès...

M. Jean-François Rapin. Il n’y a donc rien à faire !

Madame la présidente Assasi, vous avez souhaité déposer une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité en raison des graves difficultés constitutionnelles que comporterait le présent texte. Vous l’aurez compris, nous ne partageons pas votre analyse, et je vais m’en expliquer.

La commission des lois du Sénat, après un examen minutieux du texte, propose un projet de loi amélioré, détaillé et argumenté qui, en tout état de cause, respecte le droit d’asile auquel nous sommes foncièrement attachés. En effet, le rapporteur a trouvé un juste équilibre entre l’amélioration du traitement des demandes d’asile et les conditio...

Cet article pose problème. Nous avons instauré une taxe sur les locaux de stockage. Or ces locaux sont pourvoyeurs d'emplois. Pourquoi ne pas supprimer l'article dans son intégralité ?