Interventions de Jean-François Rapin

Claude Malhuret souhaitait supprimer l'article alors qu'il ne faisait pas encore mention de la taxe sur les bâtiments.

Quel lien nouer entre le dispositif européen de protection civile et les autres dispositifs existants, notamment militaires, de coopération internationale, comme les dispositifs maritimes existant en Méditerranée, en Manche et en mer du Nord, un peu moins dans l'Océan Atlantique ? Sous quelle autorité les différents intervenants seront-ils plac...

Vous avez évoqué la volonté de la France de réformer l'ESMA mais la France est isolée en Europe sur le sujet. J'ai l'impression que nous sommes dans une impasse. Avez-vous des stratégies de repli ? Ou bien faudra-t-il attendre les élections européennes ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le canal Seine-Nord a déjà mobilisé l’attention cet après-midi, permettez-moi de poursuivre encore quelques minutes sur le sujet. Je l’aborderai toutefois sous un autre angle. Le canal Seine-Nord est un grand projet structurant pour la région Hauts-de-France, mais aussi pour l’...

La dérégulation du cabotage aura un impact considérable sur nos petites entreprises de transport. Avec le développement de l'e-commerce, les derniers 10 km, qui sont les plus complexes, sollicitent beaucoup nos petites entreprises de transport local. Il y a du lobbying à faire sur ce point-là. Globalement, nos entreprises de transport ne se por...

Au point 47, je propose également de rendre l'expression plus incisive en écrivant « s'oppose à une dérégulation du cabotage », plutôt que « juge indispensable de conserver le nombre maximal d'opérations de cabotage actuellement autorisé. »

Ma question concerne l'article 17 de la proposition de loi. Claude Nougein a souligné l'importance de la reprise interne des entreprises. L'abattement fiscal dont peuvent bénéficier les repreneurs internes a été relevé de 300 000 à 500 000 euros : ce montant correspond-il à une statistique particulière ou s'agit-il d'un chiffre envoyé à la vol...

S'agissant des OPEX, la situation internationale change terriblement. Quelle capacité avons-nous à mener d'autres OPEX ? Faudra-t-il abandonner certains théâtres d'opérations actuels ? Est-on en mesure de défendre notre pays ?

Au titre de la commission des affaires européennes, j'ai présenté un rapport sur la question de la surtransposition. S'agissant de DSP 2, la commission des affaires européennes a partagé la position prise par la commission des finances et a attiré l'attention sur l'angle mort de la non-prise en considération des comptes d'épargne. 80 % des avoi...

Je voudrais revenir sur les prévisions des taux d'intérêt à long terme. Il y a un écart de huit milliards d'euros en 2022 entre le scénario du consensus des économistes et celui retenu dans le programme de stabilité. Ce montant est-il calculé sur la base de l'endettement actuel ou sur la base de l'endettement projeté en 2022, et avec quelles hy...

Nous pouvons donc estimer que ce montant est en partie tronqué, compte tenu des éléments qui devront être pris en compte au cours des prochains exercices.

En fait, vous verrez, monsieur le ministre, que nous faisons les mêmes constats et concentrons nos inquiétudes sur les mêmes sujets. Depuis 2011, les programmes de stabilité budgétaire sont transmis à la Commission européenne non en décembre, c’est-à-dire après la discussion budgétaire, mais au plus tard à la fin du mois d’avril. L’article 14...

C’est votre document qui le dit, monsieur le ministre ! Enfin, pour compléter d’un mot la proposition de notre collègue Requier, s’il n’est pas possible d’installer le compteur de la dette sur le fronton de Bercy, pourquoi ne pas indiquer sur chaque feuille d’impôt sur le revenu le pourcentage dévolu au remboursement de la dette ?

Dette de la SNCF et taxe d’habitation !

Je voulais évoquer le problème des compteurs Linky. Sur le terrain, la situation est ambiguë. Pour les préfets aussi, car il y a de nombreuses contestations de la part de citoyens. Je voudrais savoir quels sont les travaux conduits par le Sénat sur le sujet et ce qui en a été conclu. J'en parlais encore avec le préfet de mon département, qui n...

Je souhaite prendre la parole en tant que sénateur mais aussi en tant que président de l'association des élus du littoral. Vous saluerez de ma part Madame le maire de Cayenne qui est actuellement en métropole pour rencontrer, avec une délégation d'élus ultramarins, la ministre des outre-mer. Cette rencontre, prévue hier, n'a finalement pas pu s...

Comment intégrez-vous l'innovation dans la trajectoire du prix du carbone ? Il y a 10 ans, on n'imaginait pas les progrès technologiques que nous connaissons aujourd'hui. Comment évaluer les investissements de demain ? Le renouvellement des véhicules électriques n'est pas soutenu, si bien que l'on se trouve à reverser au vendeur automobile la...

Madame la ministre, mon intervention portera sur le service sanitaire et sa mise en application pratique. C’est en février que vous avez présenté ce dispositif, voulu par le Président de la République, qui s’appuyait lui-même sur un rapport établi par le professeur Loïc Vaillant. Il s’agit d’un dispositif de prévention, qui s’inscrit dans le ...

Merci !

Madame la ministre, mon intervention portera sur le service sanitaire et sa mise en application pratique. C’est en février que vous avez présenté ce dispositif, voulu par le Président de la République, qui s’appuyait lui-même sur un rapport établi par le professeur Loïc Vaillant. Il s’agit d’un dispositif de prévention, qui s’inscrit dans le ...