Interventions de Jean-François Rapin

Merci !

Quel manque de bon sens ! On nous demande de voter en urgence sur un projet de loi. Le rapport de la commission des affaires européennes montre également qu'il ne comporte pas de sur-transposition, mais soulève ce problème de l'assurance des agrégateurs de comptes d'épargne. Nous traitons la question la semaine dernière. Et dans la nuit, on nou...

J'approuve l'avis de de M. Reichardt. Le wifi pour tous ne signifie pas une connexion internet pour tous : c'est l'installation de points wifi dans des communes, pour que ceux n'ayant pas internet chez eux puissent l'utiliser via le centre bourg ou la mairie. Précisons-le. Attention à la communication : 640 communes, c'est peu. Certes, vous po...

Je suis évidemment favorable à ce genre de dispositifs, mais soyons vigilants.

Il faut distinguer connexion et wifi.

Ciblons déjà les communes éligibles, et communiquons uniquement auprès d'elles. Certaines ne sont peut-être pas connectées à internet.

En préambule, je veux souligner que je suis très favorable au développement des énergies marines renouvelables. Mon propos risque d’être décalé par rapport à la position majoritaire de mon groupe. Cela tient peut-être au fait que ma vision de cette question est différente. Monsieur le secrétaire d’État, au cours de ce débat, je n’ai entendu pa...

Il ressurgit brutalement au Sénat, créant de l’émoi dans la filière, chez les industriels, bien sûr, mais aussi parmi les élus qui soutiennent des projets sur leur territoire, ce que je comprends et respecte tout à fait. A contrario, il suscite des espoirs chez ceux qui ne souhaitent pas voir ce genre d’équipements à proximité de leurs ...

Le rapport de la commission des affaires européennes est paru. Effectivement, nous n'avons pas décelé de « sur-transposition ». Et nous avons formulé les mêmes conclusions que le rapporteur général sur l'agrégation des comptes d'épargne. Il est dangereux d'attendre une autre directive. Enfin, le cashback est un apport de services utile, dans le...

On ne peut pas non plus modifier le périmètre !

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, l’insécurité grandissante à Mayotte fait croître une crise sociale d’une ampleur sans précédent. Les gouvernements Ayrault et Valls ont systématiquement été interpellés, sans effet concret. En tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, et parce que je suis très attac...

M. Jean-François Rapin. Des constats, des constats, monsieur le ministre ; pas de propositions !

Encore une ordonnance ! Les délais très brefs pour procéder à l'examen de ce texte avant la réunion de la commission des finances la semaine prochaine ne m'ont pas permis de procéder à des auditions. Je le regrette dans la mesure où elles auraient notamment permis de clarifier la question de l'extension de l'agrégation des informations financiè...

Dans les zones rurales, les commerçants ont la faculté d'encaisser une prestation de carte bancaire et de remettre du numéraire en contrepartie. Cette pratique est utile lorsqu'il n'y a pas de distributeur automatique de billets et me paraît en l'état correctement encadrée. À l'issue de ce débat, la commission a, à l'unanimité, autorisé la pu...

Nous sommes en présence de quatre inconnues : l'habitude de consommation des États, l'intégration des données de surveillance dont les coûts vont augmenter, l'intégration fiscale des ventes et le rôle des autorités de contrôle. Ces dernières seront-elles européennes ou propres à chaque pays ?

La réforme de l'autorité européenne des marchés financiers préparée par la Commission européenne ne contient aucune référence à la blockchain ou aux crypto-monnaies. Est-ce pour ne pas heurter les pays réfractaires à la réforme, ou pour laisser ce système sans encadrement ?

Merci, monsieur le président, pour la confiance que vous avez accordée à Claude Raynal et à moi-même sur ce sujet extrêmement technique. La situation a évolué ces dernières heures, puisqu'il semble qu'un front se mette en place entre l'Allemagne, l'Irlande et le Luxembourg pour faire échec aux propositions de réforme. Depuis la crise financièr...

Nous avons appris que l'Allemagne semblait faire front avec le Luxembourg et l'Irlande. Au moment où nous avons réalisé nos auditions, la position allemande n'était pas aussi tranchée. L'influence des banques régionales, qui s'inquiètent d'une approche européenne, et non plus nationale, de la supervision, est certainement l'une des raisons de l...

Effectivement, elle ne prévoit pas le renforcement de ses missions de supervision.

Il s'agit d'une codécision entre le Conseil et le Parlement européen.