Interventions de Jean-François Rapin

Madame Keller, il est effectivement prévu que l'AEMF supervise plus avant les activités des chambres de compensation et les transactions financières.

D'après les indications que m'ont données les groupes politiques, il s'agira de M M. Jean-François Rapin et André Reichardt pour le groupe Les Républicains, M. Jean-Marie Mizzon pour le groupe Union centriste, Mme Laurence Harribey pour le groupe Socialiste et républicain, et M. Georges Patient pour le groupe La République En Marche. Pour ce q...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus d’un an, j’avais défendu devant la Haute Assemblée la prise en compte des risques littoraux dans l’aménagement de nos territoires côtiers. Maire pendant quinze ans d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par le sujet de l’érosion, président de l’Association...

J’ai l’impression, au fil de cette discussion intéressante – dès lors, ne disons pas que nous rouvrons la boîte de Pandore ! –, que nous continuons à vivre sur des dogmes. On nous dit qu’il est inutile de discuter, parce que le texte, de toute façon, ne sera pas adopté. Cela signifie qu’on ne veut pas de ce débat.

Madame la secrétaire d’État, dans votre exposé de soutien à l’amendement de suppression, vous nous avez dit : « Continuons à discuter. » Mais sur quelle base ? Sur quelle base, si ce n’est sur la loi ? Lorsqu’un préfet rédige un porter à connaissance sur un document d’urbanisme à réaliser dans une commune, il utilise un outil : la loi telle qu...

Rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas ici de modifier la loi Littoral ! Nous proposons de préciser l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Aujourd’hui, du fait d’événements tempétueux, de nombreuses communes voient le sable de leurs plages s’envoler pour se redéposer sur les digues o...

Madame la secrétaire d’État, j’aurais pu accepter de retirer cet amendement si vous me l’aviez demandé… Si une circulaire ou une instruction précise est adressée dans les jours qui viennent aux préfets, pour faire en sorte que les maires puissent, sans risque de contestation, remettre le sable sur les plages, le problème sera réglé. Ce qui me ...

Les responsables turcs que nous avons entendus dans le cadre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie n'ont guère été diserts... Au-delà des aspects militaires en cours, les échanges avec Frontex font état d'une modification du phénomène migratoire : la suspicion génér...

Personne, en cette commission des finances, n'est satisfait. Faut-il adopter le même schéma à l'avenir ? Aura-t-on, l'an prochain, une succession de ministres qui n'y connaissent rien ou la façon de travailler sera-t-elle différente ? Il est urgent d'entendre le ministre des relations avec le Parlement afin de trouver un mode de travail plus co...

Je suis en parfait accord avec Claude Raynal. Comment apporter une bonification de pourcentage sur la DSIL ? Nous aurons les résultats chiffrés de l'évolution des dépenses d'une collectivité après la prise de décision sur la DSIL.

Même si c'est l'année suivante, l'enveloppe est fermée. Cela signifie que les autres auront moins. Je ne comprends pas cette logique.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Voilà quelques semaines, lors du comité interministériel de la mer, le Premier ministre a affiché de très grandes ambitions pour sa politique maritime, avec lesquelles l’article 32 vient presque en contradiction. J’ai donc déposé une série d’amendements, afin d’en adoucir l’effet sur la politique maritime. En effet, cet article fait peser un p...

Si j’ai bien compris les propos de M. le secrétaire d’État, le Gouvernement serait favorable à cet amendement, dans lequel nous précisons justement la capacité d’intégrer les activités aquacoles au dispositif prévu à l’article 32, ainsi que les activités de dragage, qui sont primordiales, je le rappelle, pour la sécurité dans les ports.

Cet amendement concerne l’exonération de la RAP au sein de la zone contiguë, comprise entre 12 et 24 milles, après les eaux territoriales. Selon le droit international maritime, la France dispose d’une compétence douanière, fiscale et répressive, notamment pour lutter contre le trafic de drogue, mais pas d’une compétence directe pour appliquer...

Oui, monsieur le président.

Selon le droit en vigueur, la RAP n’est pas applicable dans la zone économique exclusive, la ZEE, qui comprend toutes les zones que j’ai mentionnées précédemment ainsi que les zones plus éloignées. Toutefois, aujourd’hui, de gros opérateurs de transport d’électricité comme RTE ont déjà des engagements sur ces territoires et souhaitent s’engage...

L’amendement n° 141 rectifié bis n’a pas été adopté !

Certains projets s’étalent largement dans le temps et comprennent plusieurs étapes, notamment l’évaluation archéologique et les études d’impact. Le principe qui sous-tend cet amendement est de permettre, dans un délai qui pourrait être temporellement défini, à l’évaluation archéologique de valoir aussi étude d’impact.