Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-François Rapin
109 questions trouvées.
Date de versement des retraites complémentaires
M. Jean-François Rapin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 19768 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Date de versement des retraites complémentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
M. Jean-François Rapin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19810 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Retraite des vétérinaires sanitaires
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation complexe des vétérinaires ayant exercé des missions de prophylaxie collective, sous mandat de l'État, avant le 1er janvier 1990. Ces vétérinaires agissaient en tant qu'agents publics, toutefois, ils n'ont pas été affiliés aux organism...
Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a instauré une nouvelle catégorie spécifique pour les infirmiers de pratique avancée. Toutefois, ce texte ne bénéfici...
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, au sujet des inquiétudes nombreuses des citoyens et élus locaux faisant suite à la généralisation annoncée des compteurs « communicants » dénommés Linky. Les maires sont de plus en plus sollicités par leurs administrés concernant notam...
Crise migratoire : camp de Grande-Synthe
M. Jean-François Rapin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lundi, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, s'est déplacé dans les Hauts-de-France,… M. Bruno Sido. Où est-ce ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. … à Calais, pour apprécier la situation que nous connaissons tous. Permettez-moi en cet instant de le remercier d'avoir ac...
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
M. Jean-François Rapin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile. En effet, des événements intervenus à l'été 2015 dans la commune de Montchauvet (Calvados), où une résidence secondaire est impunément « squattée », laissent à penser que cette loi est encore mal connue, em...
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
M. Jean-François Rapin interroge M. le Premier ministre sur la question de la mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS-MNS) sur de nombreuses plages du littoral français durant la saison estivale. Deux éléments sont importants à appréhender et nécessitent une réponse pour la saison estivale 2016. En effet, les élus sont informés régulièrem...
Date de versement des retraites complémentaires
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'harmonisation des modalités de versement des pensions entre les caisses de retraite de base et complémentaire, afin que celui-ci intervienne le 1er de chaque mois. Les informations fournies par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) signalent que, dans plusi...
