Questions de Jean-François Rapin

Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention

M. Jean-François Rapin alerte M. le Premier ministre sur le rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance avec ceux affiliés à la convention des ports et manutention. Ce rapprochement des branches professionnelles vise à définir les conditions d'emploi et de travail des salariés rattachés à ces régimes. Néanmoins, le projet en cours concerne des travailleurs aux fonctions très ...

Pollution du littoral

M. Jean-François Rapin. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le week-end dernier, dans la région Hauts-de-France, sur l'initiative de Xavier Bertrand, président de celle-ci, la grande manifestation de nettoyage du territoire, appelée « Hauts-de-France propres », a connu un réel succès, rassemblant 50 000 de nos concitoyens sur tou...

Hôpitaux de proximité

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des hôpitaux de proximité. Souhaitant concrétiser l'objectif de labellisation des premiers hôpitaux de proximité dès 2020, l'article 9 du projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé tend à autoriser le Gouverne...

Télémédecine

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement de la télémédecine sur le territoire national. Le projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature), relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adapte notre cadre légal existant afin d'assurer « le plein déploiement de la télémédecine et des t...

Pêche électrique

M. Jean-François Rapin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche électrique. La politique commune des pêches est l'une des plus intégrée des politiques de l'Union européenne. En tant qu'État membre très concerné par cette politique, la France doit la surveiller, en vérifier les actions communes et participer aux discussions, dont on sait que les décisions qui s'e...

Travail de nuit pendant les campagnes betteravières

M. Jean-François Rapin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le travail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandises. Conformément à la législation en vigueur, la durée journalière d'un conducteur est limitée à douze heures. Néanmoins, lorsque ce dernier accomplit une partie de son travail entre minuit et 5 heures du matin, le temps de travail maximal pour un co...

Excédent budgétaire de la sécurité sociale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'excédent budgétaire de la sécurité sociale, annoncé pour 2019. En effet, selon les annonces du Gouvernement, les économies réalisées depuis 2018 et poursuivies en 2019, permettraient un excédent de plus de 700 millions d'euros. Bien que ces chiffres soient prévisionnels, il s'interroge sur les rec...

Défense des ports français de la Manche

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la défense des ports français de la Manche. Le 23 juin 2016, une majorité des électeurs britanniques votait pour le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. La sortie étant programmée au 31 mars 2019, l'Union européenne doit ...

Augmentation des agressions de professionnels de santé

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d'insécurité grandissant chez les professionnels de santé. Dernièrement, le Conseil national de l'Ordre des médecins annonçait un triste record : en 2017, plus de 1 000 cas d'agressions ont été rapportés. Un chiffre inquiétant qui ne peut qu'alerter, d'autant plus que certains professi...

Conditions de délivrance d'appareillages dans le domaine de l'orthopédie-orthèse

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui permettrait à des employés de prestataires de matériel médical, non professionnels de santé, d'être habilités, suite à une courte formation, à la délivrance d'appareillages. Les professionnels de ce secteur craign...

Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs concernant l'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche. La politique commune de la pêche prévoit l'entrée en vigueur progressive de l'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche, pour une application tot...

Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des dossiers de retraite reçus ces derniers mois par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie. La CARSAT Nord-Picardie traite, chaque année, de nombreux dossiers de retraite. Toutefois, depuis le début de l'année 2018, la structure enregistre une...

Reste à charge zéro dans le domaine de l'optique

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Les inquiétudes des professionnels de cette filière sont vives quant à la concertation en cours. Si, comme ils l'affirment, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant p...

Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd. À l'heure actuelle, les délais entre la validation de la formation et l'obtention des différents documents indispensables à l...

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant exerçant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces dernières semaines, le personnel soignant s'est mobilisé pour faire entendre son malaise. Infirmiers et aides-soignants investis dans leur travail mais sur...

Situation à Mayotte

M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'insécurité grandissante à Mayotte fait croître une crise sociale d'une ampleur sans précédent. Les gouvernements Ayrault et Valls ont systématiquement été interpellés, sans effet concret. En tant que président de l'Association nationale des élus du littoral, et parce que je suis très attaché aux territoires ultrama...

Avenir des établissements privés de santé

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements privés de santé à la suite du projet de décret visant à neutraliser les aides fiscales et sociales accordées aux établissements de santé privés, qu'ils soient ou non à but lucratif. La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 i...

Patrimoine du tourisme social

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'investissement dans le patrimoine du tourisme social. Colonies de vacances, centres de loisirs, classes de découvertes, autant de lieux qui, pour les enfants, jouent un rôle primordial dans l'apprentissage de la citoyenneté, de la vie collective, mais également dans le développement de l'autonomie et la ...

Pratique de la dentisterie à prix réduit

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des centres à coûts réduits (« low-cost ») dans le secteur de la chirurgie-dentaire. Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des centres de dentisterie de type « low-cost » se développent en ...

Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des chirurgiens-dentistes quant à l'issue des négociations conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les représentants syndicaux de la filière dentaire. Suite au repo...