Questions de Jean-François Rapin

Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur la mise en place du système d'entrée-sortie (EES) aux frontières de l'Union européenne. En effet, par un règlement de 2017, l'Union européenne a prévu la mise en place d'un système informatique automatisé permettant d'enregistrer les voyag...

Rémunération des producteurs de lait

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la revalorisation du prix du litre de lait. Depuis plus d'un an, les producteurs français de lait déplorent une augmentation du prix des produits laitiers. Cette augmentation s'explique, selon eux, par une répercussion des prix des produits exportés ainsi que par la valorisation ...

Relations franco-allemandes

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la guerre entre la France et l'Allemagne « redevient possible » ! Ces mots, qui interpellent, ne sont pas de moi ; ils sont de Jacques Attali, qui titr...

Nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la Sécurité Civile Dragon 62

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessaire réaffectation de l'hélicoptère de la Sécurité Civile Dragon 62. Basé à l'aéroport de Le Touquet sur le littoral de la côte d'Opale dans le Pas-de-Calais, cet hélicoptère opérait sur l'ensemble du Nord-Pas-de-Calais pour des missions de secours, de transports de blessés et de préventio...

Interdiction récente des pompes à vers dans le cadre de la pêche de loisir

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la récente évolution réglementaire concernant l'exercice de la pêche à pied de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et la Somme. Considérant la nécessité d'encadrer la réglementation pour certaines espèces dans un objectif de gestion durable des ressources, l'arrêté du 1...

Dérogations accordées dans le cadre du transport de poissons en eau glacée

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les dérogations accordées dans le cadre du transport de poissons en eau glacée. Aujourd'hui, les mareyeurs boulonnais rencontrent des difficultés concernant l'importation de poissons conditionnés en grands bacs sous eau glacée en provenance du Royaume-Uni. Ces importations, autorisées en France jusqu'à l'été 2021, sont...

Communes concernées par le recul du trait de côte

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la liste des communes concernées par le recul du trait de côte. Sous l'autorité des préfets de département, une délibération des conseils municipaux est sollicitée, dans un délai de quelques semaines, pour permettre la publication d'un décret fixant la liste des communes dont l'action doit être adaptée...

Protection de l'enfant face à un parent violent

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la protection de l'enfant face à un parent violent. L'alinéa premier de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant stipule que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des inst...

Stratégie de négociation de la France sur la pêche

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. Madame la ministre de la mer, je m'adresse de nouveau à vous sur ce sujet, car mon collègue Alain Cadec m'a demandé de bien vouloir vous poser cette question à sa place. Depuis la signature de l'accord sur le Brexit, ...

Gestion des moulins

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la gestion des moulins producteurs d'électricité. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets exclut la possibilité pour l'État de financer la destruction...

Pénurie d'aides-soignants

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante pénurie d'aides-soignants. Les aides-soignants, quels que soient leur poste et leurs missions, ont une fonction primordiale dans la chaîne de soins. En parallèle du travail des autres professionnels de santé, les aides-soignants ont un rôle clé, à l'écoute ils accompagnent au quotidien ...

Évolution des aides allouées aux mareyeurs

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la nécessaire révision du plan d'accompagnement dédié aux entreprises de mareyage. À la suite de l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, un programme d'aide aux entreprises de mareyage a été mis en œuvre. À ce jour, force est de constater que la persistance des obstacles ...

Modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal mentionné à l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. L'entrée en vigueur de ce dispositif dépendra de sa validation par la Commission européenne. En...

Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux. En plein contexte de crise sanitaire due à la Covid-19, le décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les ...

Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans le cadre de la réforme de la restructuration des branches professionnelles. Le cadre de la fusion entre conventions collectives a été posé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et...

Accords de pêche après le Brexit

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord adresser mes condoléances et celles de mon groupe aux familles des marins pêcheurs décédés en Manche voilà quelque...

Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques. Dans le cadre d'un rapport sénatorial, et à la suite des différents accords internationaux et européens, il soulignait que le respect des engagements pris afin de lutter contre le réchauffement clim...

Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) durant la crise sanitaire actuelle. Les déficits immunitaires primitifs sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants ainsi que les adultes. Les personnes vivant avec un DIP sont exposée...

Conditions d'octroi de la distinction des palmes académiques à titre posthume

M. Jean-François Rapin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'octroi de la distinction des palmes académiques à titre posthume. En application de l'article D. 911-70 du code de l'éducation, « peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des palmes académiques, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère...

Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs, parcs d'attractions, parcs à thème ou à vocation scientifique, sites culturels ou naturels, répartis dans toute la France. Force est de constater que leurs difficultés n'ont été, jusqu'à présent, que très imparfaitement prises e...