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Questions de Jean-François RapinLes derniers commentaires sur Jean-François Rapin en RSS


109 questions trouvées.

Ligne ferroviaire Roissy-Picardie

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la ligne ferroviaire Roissy-Picardie. Le vote du protocole de desserte TGV (10 millions d'euros par an pour la région Hauts-de-France) ainsi que du protocole de financement, le 30 mars 2017, par lequel le conseil régional Hauts-...

Migrants à Calais

M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'aurais souhaité ne plus jamais évoquer le sujet, j'aurais, pourquoi pas, aimé prendre ce micro pour vous dire que la ville de Calais et son agglomération avaient retrouvé le calme et la sérénité, mais, malheureusement, je m'exprime aujourd'hui pour vous dire qu'il y a encore des problèmes sur ce territoir...

Axes ferroviaires menacés en région Hauts-de-France

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur certains axes ferroviaires menacés de fermeture dans les Hauts-de-France. On estime à douze le nombre d'axes ferroviaires de la région Hauts-de-France dits secondaires menacés de fermeture à l'horizon 2025. Certains de ces axes ...

Trains d'équilibre du territoire en région Hauts-de-France

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les trains d'équilibre du territoire (TET) en région Hauts-de-France. Par un protocole d'accord signé le 16 mars 2017 avec l'État, le conseil régional a repris l'exploitation des trains d'équilibre du territoire des lignes Paris...

Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes exprimées par les chirurgiens-dentistes ainsi que les étudiants en odontologie suite au règlement arbitral entérinant les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins bucco-dentaires. Cet arbitrage, imposé par le précédent gouvernement suite à l'échec des négociations co...

Canal Seine-Nord Europe

M. Jean-François Rapin. Le sujet du canal Seine-Nord Europe a souvent été évoqué dans cette assemblée, mais c'est la première fois, et pour cause, que nous le soulevons devant le nouveau gouvernement. C'est un petit gars du Pas-de-Calais qui va le faire (Sourires.), à la suite d'un grand gars de la Somme, d'une grande dame de l'Ile-de-France, voire d'un sénateur ou d'une sénatrice du Nord ou d...

Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes exprimées par les chirurgiens-dentistes ainsi que les étudiants en odontologie suite au règlement arbitral entérinant les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins bucco-dentaires. Cet arbitrage, imposé par le Gouvernement suite à l'échec des négociations conventionne...

Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les éditeurs et les libraires et plus particulièrement ceux qui n'ont pas d'accord préférentiel avec un diffuseur ou un distributeur, à envoyer des ouvrages par la Poste. En effet, depuis 2015, il n'est plus possible de poster un livre au tarif « lettre » si l'e...

Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Jean-François Rapin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences pour la pêche en Manche et mer du Nord d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il lui rappelle que, depuis plusieurs années, les pêcheu...

Situation sociale

M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'heure est au bilan. Ce que l'on retiendra de ce quinquennat, c'est que, malgré des discours qui ont l'apparence de la générosité, à force de renoncement et d'entêtement, ce gouvernement est responsable d'une « casse sociale » sans précédent. Une politique se juge à l'aune de ses résultats. Ell...

Indemnisation des vétérinaires

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'indemnisation des vétérinaires ayant exercé des missions de prophylaxie collective, sous mandat de l'État, avant le 1er janvier 1990. Le Conseil d'État a reconnu la responsabilité de l'État et l'a condamné à réparer le préjudice subi, suite au d...

Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

M. Jean-François Rapin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22172 posée le 09/06/2016 sous le titre : « Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif

M. Jean-François Rapin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22162 posée le 09/06/2016 sous le titre : « Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d'assurance maladie

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d'assurance maladie. Suite à la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établisseme...

Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

M. Jean-François Rapin rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 20939 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fortes inquiétudes exprimées par les responsables des établissements privés de santé. Le Gouvernement remet actuellement en cause l'existence même des cliniques privées qui emploient pourtant plus de 150 000 personnes et qui prennent en charge plus de 8,5 millions de patients par an. Ce s...

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'interprétation pratique de la notion de « défense contre la mer » insérée à l'article 57 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant la compéten...

Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation actuelle des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant combattu, aux côtés de la France, durant la guerre d'Algérie. Ces supplétifs de statut civil de droit commun ne bénéficient aujourd'hui d'aucune reconnaissan...

Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires liés à la consommation de cannabis. Alors que certains souhaitent sa dépénalisation voire sa légalisation et que la communauté médicale émet largement un avis contraire (article et sondage du 11 mai 2016 paru dans le journal international de médecine), il paraît crucial...

Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de rémunération des professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif (ESPIC). L'article L. 6161-9 du code de la santé publique a permis aux ESPIC d'avoir recours à des professionnels de santé libéraux. Cette autorisation est...