Questions de Jean-François Rapin

Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence de revalorisation salariale des praticiens qui exercent dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Selon Unicancer, les retards de prise en charge des patients atteints d'un cancer lors de la première vague de Covid-19 « se traduiront par un excès de décès de 1 000 à 6 000 p...

Précisions concernant la transparence et l'équité dans l'attribution des contrats doctoraux

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'attribution des contrats doctoraux au sein des universités. En effet, dans les alinéas 146 et 147 du rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027, il est indiqué qu'il y aura un accroissement de 20 % du nombre de cont...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Aujourd'hui, le maire d'une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d'exp...

Régulation de la publicité des audioprothèses

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la régulation de la publicité des audioprothèses. Grâce à la réforme du « reste à charge zéro », le niveau de remboursement par l'assurance maladie, et par les complémentaires santé, des aides auditives augmente de manière substantielle. Cependant, des associations de patients dénoncent des ca...

Système de retraites supplémentaires à prestations définies

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le système de retraites supplémentaires à prestations définies (L. 137-11 du code de la sécurité sociale). L'instauration au 1er janvier 2011 des prélèvements de 7 % ou 14 % suivant le niveau de retraite, non déductibles, avec des seuils d'application très bas, a diminué de manière brut...

Situation des conchyliculteurs

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des conchyliculteurs durement frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Comme il l'a été rappelé lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative, ce secteur bénéficie des mesures de soutien telles que la prise en charge du chômage partie...

Fumage alimentaire des viandes

M. Jean-François Rapin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du fumage alimentaire. Aujourd'hui, la réglementation en vigueur encadre le recours à cette technique de conservation des aliments. En l'espèce, les artisans bouchers-charcutiers n'ont pas l'autorisation d'utiliser du bois brut pour fumer leurs viandes. Il souhaiterait connaître la position du Go...

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les employeurs publics, dont l'effectif est supérieur à vingt agents, doivent employer des personnes en situation de handicap dans une...

Reconnaissance de la profession de sage-femme

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme et le manque de reconnaissance dont elle pâtit. Profession médicale, les sages-femmes accompagnent les femmes et plus largement les parents durant la grossesse, l'accouchement et le post-partum. Elles effectuent également des suivis gynécologiques et peuvent réaliser des ...

Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications que portent les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les IADE possèdent une expertise pointue et un savoir-faire particulier dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de l'urgence et de la prise en charge de la douleur. Leurs missions quotidiennes sont donc...

Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières rencontrées par certaines familles dont un ou plusieurs membres sont en situation de handicap. En avril 2020, le Gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur des ménages précaires allocataires du revenu de solidarité acti...

Suspension du cabotage routier

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports concernant la suspension du cabotage routier. Les acteurs du transport routier, et notamment l'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), réclament depuis plus d'un mois l'application de la clause de sauvegarde en application...

Rémunération des étudiants en médecine

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de stage des étudiants en médecine et plus particulièrement sur leur rémunération. Durant la crise sanitaire liée au Covid-19, les étudiants en médecine se sont largement mobilisés. Présents sur l'ensemble du territoire national, ils se sont engagés au quotidien auprès des professionn...

Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des sapeurs-pompiers de bénéficier, au même titre que les soignants, de la reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis de longues semaines, les sapeurs-pompiers, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, restent largement mobilisés sur le territoire natio...

Prime pour les aides à domicile

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la prime à destination des salariés des services d'aide à domicile (SAAD) en plein contexte de crise sanitaire due au Covid-19. Le 7 mai 2020, le ministre des solidarités et de la santé annonçait une prime exceptionnelle de 1 500 euros, défiscalisée, pour les personnels des maisons de retrait...

Grave crise au sein de la filière de valorisation de pommes de terre

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la grave crise que traverse la filière de valorisation de pommes de terre depuis le début de l'épidémie de Covid-19 sur notre territoire. Après de longues semaines de confinement, cette filière a dû faire face à un blocage quasiment complet de ses débouchés habituels. Alors que la réco...

Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'accessibilité aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux. La crise sanitaire due au Covid-19 a bouleversé les conditions d'exercice de nos soignants, notamment des libéraux. En effet, suite à l'annonce du confinement, de nombreux cabinets de ville o...

Agriculture et ouvertures des plages

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Rapin. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, pour le bicentenaire de l'Académie nationale de médecine, il était arboré ce mot de Marie Curie : « Rien n'est à craindre, tout est à comprendre. » J'avo...

Impact de la crise sanitaire due au Covid-19 sur les radios indépendantes

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de la culture concernant la situation préoccupante des radios indépendantes depuis la crise sanitaire due au Covid-19. La France compte de nombreuses radios indépendantes qui regroupent quotidiennement neuf millions d'auditeurs. Ces radios, chères aux habitants de nos départements, expriment la voix des territoires et sont un média d...

Réforme des numéros d'appel d'urgence

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence. En France, de nombreux numéros se juxtaposent quand il s'agit d'appeler les secours. Les Français doivent donc faire un choix quant au numéro qu'ils vont composer, choix qui n'apparaît pas toujours évident au premier abord. La modernisati...