Questions de Jean-François Rapin

Généralisation du tiers-payant

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en œuvre du 100 % santé. Alors que la réforme doit permettre à tous les Français d'accéder à des équipements de qualité sans reste à charge dans l'optique, l'audiologie et la dentisterie, les renoncements aux soins pour raison financière pourraient perdurer sans la mise en pla...

Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires, le littoral ayant été manifestement oublié. En créant une nouvelle agence pour remédier aux disparités constatées sur les territoires, le Gouvernement a souhaité améliorer la c...

Situation des manipulateurs en électroradiologie

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie exerçant au sein de la fonction publique hospitalière. En pleine crise de l'hôpital public, les manipulateurs en électroradiologie expriment également leur colère et pour cause. Radiologie, imagerie par résonance magnétique (IRM), scanner, échogr...

Conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le régime des personnels de direction de l'éducation nationale : leurs rémunérations sont stagnantes, non indexées sur l'inflation, et ils rencontrent des freins procéduraux concernant l'accès aux promotions à la hors classe. À cela s'ajoutent les conditions de travail dégradantes ponctué...

Avenir des clercs de notaire habilités

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir des clercs de notaire habilités. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques supprime la possibilité pour les notaires d'habiliter leurs clercs et donc de leur permettre d'effectuer la lecture des actes et des lois et de recueillir...

Nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de biologie médicale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les biologistes médicaux suite à l'annonce, par l'assurance maladie, d'une nouvelle prévision d'économies sur les dépenses de leur secteur en 2020. Alors que les dépenses en biologie médicale ne représentent que 1,8 % des dépenses courantes de santé et que le rôle des ...

Réforme envisagée de la signalisation maritime

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme de la signalisation maritime qui vise à réorganiser le balisage des côtes françaises. La signalisation maritime permet aux navigateurs de se positionner mais également d'éviter les dangers, en ce sens, elle est capitale. Le service « phares et balises » veille à ce que c...

Réingénierie de la formation d'aide-soignant

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie de la formation d'aide-soignant qui fait actuellement l'objet de négociations professionnelles afin de conférer de nouveaux actes à cette profession. La profession d'aide-soignant souffre aujourd'hui d'un manque de reconnaissance important. À cela s'ajoutent des salaires peu attract...

Malaise au sein de la police nationale

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le malaise grandissant au sein des effectifs de la police nationale. Les policiers, quels que soient leur corps, leur grade et leurs missions, ont un rôle majeur dans le fonctionnement de notre société : celui de protéger, au quotidien, les Français et de faire respecter la loi. Trop souvent malmenés ces dernières ...

Mouvement de grève chez les sapeurs-pompiers

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des sapeurs-pompiers quant aux conditions d'exercice de leurs missions. Depuis le 26 juin 2019, de nombreux sapeurs-pompiers sont en grève. Absence de prime de risque, revalorisation attendue de la prime de feu, manque d'effectifs, d'équipements, agressivité et violences à leur égard, épuiseme...

Pénurie d'aides-soignants

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante pénurie d'aides-soignants. Les aides-soignants, quels que soient leur poste et leurs missions, ont une fonction primordiale dans la chaîne de soins. En parallèle du travail des autres professionnels de santé, les aides-soignants ont un rôle clé, à l'écoute ils accompagnent au quotidie...

Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé. La politique de protection des sites classés vise à préserver des monuments naturels et des paysages dont le caractère remarquable justifie une reconnaissance et une protection de niv...

Fermetures de pharmacies

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des fermetures de pharmacies. Depuis dix ans, le nombre de fermetures d'officines ne cesse d'augmenter. Si certaines sont non contraintes et font suite à des regroupements ou des cessions de clientèle, nombre d'entre elles le sont, fragilisées notamment par la baisse des prix des méd...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), créés par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Dans une lettre de mission en date du 28 mars 2019, plusieurs ministères ont mandaté l'inspection générale des finances ainsi que l'inspection générale des...

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération du frelon asiatique en France, présent sur notre territoire national depuis 2004. De nombreux parlementaires ont tenté de sensibiliser le Gouvernement à cette question en regrettant l'absence d'intervention des pompiers lorsque les nids sont installés en d...

Pénurie de cortisone

M. Jean-François Rapin. Maladies inflammatoires articulaires, maladies inflammatoires intestinales, maladies respiratoires aiguës et chroniques, cancérologie, dermatologie, et j'en passe : dans de très nombreux cas, les médecins doivent prescrire de la cortisone, médicament de premier recours et souvent irremplaçable. Madame la ministre, depuis quelques semaines, nous assistons à une décroiss...

Vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre les papillomavirus, responsables notamment de nombreux cancers. Dernièrement, cinquante sociétés savantes ont plaidé pour l'extension de la vaccination aux filles et aux garçons afin de prévenir le risque d'infection par les papillomavirus et de lutter efficacement contre les ...

Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incertitude générée par la future réforme des retraites concernant la pérennité de la majoration de 10 % des pensions de fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants. La réforme des retraites suscite depuis plusieurs mois de nombreuses interrogations, d'autant plus chez les Français devant p...

Retraites complémentaires des agriculteurs

M. Jean-François Rapin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dérives associées à certaines retraites complémentaires, souscrites notamment par les agriculteurs. En effet, ces derniers perçoivent des indemnités de retraites minimes en comparaison de la pénibilité des tâches qu'ils ont exercées tout au long de leur carrière. Afin de remédier à cette précarité, plusieurs o...

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants. La fusion du régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général de la sécurité sociale, désormais sécurité sociale des indépendants (SSI), a engendré de nombreux espoirs inassouvis puisqu'en raison de la hausse de la...