Amendements de Jean-François Voguet

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les moyens nécessaires sont prévus pour la réalisation et la mise en pratique de ces enseignements complémentaires. Exposé sommaire : Pour que cette loi ne soit pas « déclamatoire », il faut que son texte s'engage à programmer les moyens y afférent. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des...

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'un socle commun par les mots : d'une culture scolaire commune de haut niveau II. A la fin du même alinéa, remplacer les mots : ce socle par les mots : cette culture scolaire commune Exposé sommaire : Le ...

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : pris après avis du haut conseil de l'éducation Exposé sommaire : Le conseil supérieur de l'éducation est un organisme dont la représentation couvre le champ des acteurs du service public de l'éducation nationale...

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation par les mots : sur avis du Conseil national des programmes Exposé sommaire : Seule une instance de réflexion et de décision compétente peut donner un avis judicieuseme...

Avant le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant : « Ces enseignements se feront en classes dédoublées. Exposé sommaire : La prévention de l'échec scolaire exige de bonnes conditions d'enseignement et d'apprentissage. L'une de ces conditions majeures est un ...

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, après les mots : la pratique insérer les mots : écrite et parlée Exposé sommaire : L'apprentissage de la langue française comme de toutes les langues, exige, pour une bonne et audacieuse maîtrise de la communication humaine, l'acquis...

Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la pratique de l'éducation physique et sportive. Exposé sommaire : L'éducation sportive et physique est élément de la formation de l'individu. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas...

Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle. Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle étant un vecteur incontournable de développement et d'épanouissement pour les jeunes, il est proposé de la...

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : écrite et parlée Exposé sommaire : L'apprentissage de la langue française comme de toutes les langues, exige, pour une bonne et audacieuse maîtrise de la communication humaine, l'acquisition parallèle de l'écrit et du...

I. - Compléter in fine cet article par un paragraphe II ainsi rédigé : II. - L'article L. 131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 131-1. – L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, demeurant sur le sol français dès l'âge de trois ans révolus, jusqu'à l'âge de dix-huit ans. « Les maires ont l'obligation de recenser tous les en...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122 - 1 - 1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables appelé culture scolaire commune. Celle-ci est définie dans ses conten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « socle commun » ne peut être définie a minima et dans une vision purement utilitariste. Au contraire, cette définition implique une réflexion nouvelle sur les contenus d'enseignement que l'école devrait permettre à tous les jeunes de partager, respectant tout à la fois la spécificité des...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Des stratégies et dispositifs collectifs et individuels appropriés, usant de pédagogies diversifiées et innovantes, adaptées aux situations rencontrées dans les apprentissages, sont mises en œuvre à tous les échelon...

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : aussi bien intellectuelles que manuelles Exposé sommaire : Cette différenciation n'a pas de sens ni de place dans ce texte. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendemen...

Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. 131-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses c...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … Avant le premier alinéa de l'article L. 121-1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur participent à la mise en œuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. » Exposé somm...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 75 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : L'article 75 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales remet en cause l'unicité du service public de l'Education nationale, puisqu'...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 111-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité des jeunes est une responsabilité partagée entre la société, la famille et le système éducatif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.