Amendements de Jean-François Voguet

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « La réussite scolaire de tous les jeunes passe indissociablement par l'accès aux connaissances et compétences construits à travers des programmes disciplinaires nationaux et par l'accès à la maîtrise d'objectifs généraux te...

A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : le contenu du socle commun de fondamentaux par les mots : les fondamentaux et la culture scolaire commune Exposé sommaire : L'expression « les fondamentaux » a un sens défini par les professionnels des science...

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, en liaison avec l'élève et la...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « Art. L 311-3-1 - Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec le Programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, ses « aptitudes » et ses « mérites ».

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire par l'Education nationale. II. – En second cycle, cet enseignement devient un module oblig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 nonies ainsi rédigé : « Art. 6 nonies. – I. – Afin de contribuer au suivi des lois d'orientation sur l'école, la délégatio...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Amendement de principe

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La composition du haut conseil de l'éducation qui remplace le conseil national des programmes et le haut conseil de l'évaluation, ne garantira aucunement son indépendance. Le nouveau mode de désignation ne précise pas sur quels critères les personnalités seront choisies et l'on peut craindre une politi...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … Les observatoires de la scolarité « Art. L. …. – Sont créés, aux niveaux départemental, académique et national, des observatoires de la scolarité. Outil de suivi régulier des...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … : Fonds national de lutte contre les inégalités à l'école « Art. L. …. – Un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école est créé. Ce fonds permet de développ...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-5 - Dans chaque école ou groupement d'écoles, collège et lycée, il est créé un Conseil scientifique et pédagogique. « Le Conseil réunit le chef d'établissement pour les collèges et les lycées, l'IEN de la circonscription pour...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 211-1 du code de l'éducation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Toute décision d'ordre réglementaire exige, pour devenir effective, d'obtenir l'accord majoritaire des deux instances concernées : « - Conseil municipal et Conseil...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition et l'organisation des missions et objectifs du service public d'éducation nationale répond à une double légitimité : celle des assemblées élues au suffrage universel d'une part, celle des instances con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert aux départements et aux régions des personnels techniciens ouvriers et de service des coll...

Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert aux départements et aux régions des personnels techniciens ouvriers et de service des coll...

Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert aux départements et aux régions des personnels techniciens ouvriers et de service des collè...