Amendements de Jean-François Voguet

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 351-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : Nulle interruption de la scolarisation de l'élève ne saurait résulter de l'absence momentanée de l'assistant d'éducation qui l'assiste ou des difficultés à en désigner un pour des raisons liées...

Compléter la deuxième phrase du deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par les mots : et à la sécurité Exposé sommaire : L'expérience physique est indissociable de l'expérience de précaution, de préservation et de conservation de son propre corps, au-delà de l'éducation à l'hygiène corporelle.

Dans la première phrase du deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé, après le mot : obligatoire insérer les mots : pour tous Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités soc...

Rédiger comme suit le deux cent vingt-septième alinéa du rapport annexé : Cela suppose en premier lieu que les jeunes enseignants reçoivent eux-mêmes une formation spécifique adaptée en IUFM, et que l'enseignement religieux figure aussi dans les plans de formation continue. Par ailleurs, il apparaît nécessaire qu'ils reçoivent une formation ad...

Compléter le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Elle favorise l'accès à la culture des activités physiques, sportives et artistiques, à la citoyenneté par les pratiques qu'elle développe et la socialisation qu'elle permet. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Elle est prise en compte, pour tous les élèves, dans les examens du second degré. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le soixante et unième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'école participe à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une éducation à la santé adaptée à leurs attentes ainsi qu'à leurs besoins de cohérence avec les enjeux actuels de santé publique. Il...

Après le deux-cent-vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet enseignement est aussi exigé dans les établissements privés sous contrat avec l'éducation nationale. Exposé sommaire : L'unicité des enseignements du service public de l'éducation nationale doit être préservée sur tout le territoire national et d...

Compléter la seconde phrase du soixante deuxième alinéa du rapport annexé par les mots : tous les autres produits, etc…) Exposé sommaire : Toutes les conduites addictives ne concernent pas uniquement le tabac, la drogue et l'alcool.

Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer deux phrases ainsi rédigées : Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, il (elle) participe au repérage et à la prévention des élèves ayant des difficultés de mal-être ou en souffrance psychologique et des élèves victimes de...

Rédiger comme suit la dernière phrase du soixante-et-unième alinéa du rapport annexé : Ils veillent, avec les infirmier(e)s, en particulier, à dépister les troubles des apprentissages, à concourir au suivi des élèves en difficulté et au repérage des enfants victimes de maltraitance et à participer à l'accueil des enfants malades et handicapés ...

Rédiger comme suit la quatrième phrase du soixante-et-unième alinéa du rapport annexé : La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmier(e)s de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique de chacune de ces professions. Ex...

Après la deuxième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : La bonne santé des jeunes étant une des conditions de la réussite scolaire, s'occuper de la santé des jeunes est par conséquent une mission de l'école, reposant sur l'implication et le travail de tous les personnels et plus particulièrem...

Rédiger comme suit le soixantième alinéa du rapport annexé : La santé à l'école, le service social Exposé sommaire : Ce titre est erroné car il n'existe pas de « santé scolaire » dans le système éducatif. Cette expression est née en 1945 quand le ministère de la santé, dans le cadre de la santé publique, cherchait à éradiquer la tuberculose ...

Dans le deux cent vingt cinquième alinéa du rapport annexé, après le mot : philosophie insérer les mots : des humanités et des sciences Exposé sommaire : Toutes les disciplines humaines sont historiquement traversées par l'idéologie des églises ou des institutions religieuses ont soulevé des questionnements existentiels et scientifiques. C...

Dans le deux cent vingt cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots : fait religieux insérer les mots : , les analyses philosophiques et scientifiques auxquelles il donne lieu, et leurs histoires parallèles Exposé sommaire : Comme l'actualité du « renouveau » de la religion et le développement de courants intégristes dans notre pays...

Supprimer les quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douxième alinéas du rapport annexé. Exposé sommaire : Le Conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Cette nouvelle instance n'est pas représentative et ses missions sont très restrictives.

Supprimer cet article et le rapport annexé. Exposé sommaire : Un rapport annexé n'ayant aucune valeur normative, une réelle loi d'orientation sur l'école, aurait mérité l'intégration des orientations et des objectifs de la politique nationale dans le corps du texte. Si la plupart des objectifs affirmés sont louables, de nombreux arguments dem...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 131-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement est gratuit. Cette gratuité inclut l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre en évidence...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 131-2 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Une gratuité réelle de l'instruction doit être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés, pour une raison reconnue légitime par les inspecteurs d'académie, dans une école ou un établissement scolai...