Amendements de Jean-François Voguet

Rédiger comme suit cet article : La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : « et un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère par un enseignant dûment qualifié. La continuité d'une discipline artistique comme de l'apprentissage d'une langue étrangè...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation des enfants de deux ans doit être assuré pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environ...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'école maternelle constitue le premier cycle de l'école primaire. Elle a pour fonction de faciliter la socialisation des enfants et leur entrée dans les premiers apprentissages. Les enseigne...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 421-8 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducat...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 129 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet article consacre les transferts de charges dans la lutte contre l'échec scolaire sur les collectivités locales. C'est pourquoi les auteurs de cet ...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 128 de la loi de cohésion sociale ne créent aucun moyen supplémentaire en matière de réussite scolaire ou d'insertion soc...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 131 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au fait de confier la gestion des équipes de réussite éducative à des organisations extérieures au cadre de ...

Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs, qui décident en dernier ressort de leurs choix d'orientation et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les trois dim...

A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie par les mots : de leur choix éclairé par l'équipe pédagogique Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les trois dimensions qui doivent guider les déci...

A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les trois dimensions qui doivent guider les décisions d'orientation : les aspirations des élèves, leurs aptitude...

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-1 du code de l'éducation : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte, après consultation des parents ou tuteur, de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles. Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs paren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'instar de l'instauration du « socle commun », la subordination affichée de l'orientation des élèves aux objectifs du « marché du travail et de l'emploi » est le résultat d'un cynisme politique effrayant ou d'une vision sans ambition de notre société. L'école ne peut avoir pour objectif de simplemen...

A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, supprimer les mots : selon des modalités définie par voie de convention spécifique entre l'Etat et la région ou le département où ces langues sont en usage Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que ...

Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots : Au terme de chaque année par les mots : A la fin de chaque cycle Exposé sommaire : Depuis la loi d'orientation de 1989, l'école est en principe structurée en cycle. Ce mode d'organisation aurait dû ...

Dans la première phrase du texte proposé pour cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, supprimer les mots : présidé par le chef d'établissement Exposé sommaire : La liberté des enseignants ne doit pas être rognée par des interventions de la hiérarchie administrative ou d'une bureaucratie complexifiée par des enje...

Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, après le mot : dispositif insérer les mots : d'aide et Exposé sommaire : Les notions d'aide et de soutien sont différentes et complémentaires. Cet amendement est donc de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y...

Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : Si ces conditions s'avèrent insuffisantes, il propose la mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien. Exposé sommaire : Le texte doit souligner la nécessité de mettre en place réactivement à l'avis émis par le co...

Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. Exposé sommaire : Le soutien est le plus souvent effectué en donnant plus dans la discipline où l'élève ...

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après les mots : la fin d'un cycle rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 : le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement, sollicité par le maître ou principal de la classe, élabore et propose la mise en œuvre d'une stratégie éducative ou d'un dispositif pédagogique approp...