Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Justement ! Nous n’avons aucune information à ce sujet !

C’est exactement ce que vous faites !

La création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et des conseillers généraux porte une atteinte sans précédent à l’implantation régionale et départementale d’assemblées d’élus distinctes et complémentaires. L’institution de tels élus se fera sans aucun doute au détriment du département, mettant par là même en...

M. Jean-François Voguet. L’amendement n° 482 rectifié a été retiré, mais j’en dirai tout de même quelques mots.

M. Jacques Blanc se contente de peu.

En effet, au cours de la discussion de cet amendement, M. le ministre n’a donné aucune indication précise sur le mode d’élection, le nombre et la répartition des élus, la représentation des zones rurales, la prise en compte de l’inégale population des départements Tous ces points restent très flous. Et il n’a toujours pas évoqué la question des...

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat. Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons. La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que...

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, vous avez commencé votre intervention en soulignant le caractère historique de nos débats, déclarant qu’ils portaient sur une vaste réforme institutionnelle réalisée par le biais d’une profonde transformation de nos institutions locales. Ce faisant, vous avez montré, enfin, l’enjeu des réfor...

C’est vrai !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes, je serai obligé de m’en tenir à l’essentiel, au risque d’apparaître trop généraliste. Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions r...

Encore une fois, je voudrais dire mon accord avec le contenu de cet amendement. Mon groupe a voté contre la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine,...

Je veux dire notre accord avec l’objet et le contenu de cet amendement. Je crois que c’est à juste titre que notre collègue Michel Sergent parle d’une dérive des coûts du chantier de l’INSEP. Il faudra bien qu’un jour la représentation nationale dispose de l’ensemble des comptes, des prévisions et des résultats. Il faudra aussi que nous sachion...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous le voyons bien, la mise en œuvre de la cotisation complémentaire à la cotisation locale d’activité souffre, dès l’origine, d’une faiblesse importante. Le nombre d’entreprises assujetties à la contribution assise sur la valeur ajoutée est immédiatement fortement réduit, puisqu’...

Monsieur le ministre, vous vous êtes senti obligé de rédiger un article, l’article 6 du projet de loi, disposant que le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret en Conseil des ministres, dans la mesure où il reste encore des fonctionnaires dans cette société anonyme. Ce ne sera d’ailleurs plus le cas très longtemps...

Par cet amendement, nous nous opposons fermement au changement de statut juridique de La Poste en raison des conséquences qu’il aurait sur ses personnels. La transformation de La Poste, d’un établissement public industriel et commercial en une société anonyme, aurait, n’en doutons pas, des conséquences très graves sur le travail au sens large ...

L’article 7 du projet de loi tire les conséquences du passage au statut de société anonyme. Il dispose que, « à compter du 1er janvier 2010, les corps de fonctionnaires de La Poste sont rattachés à la société anonyme La Poste » et que le président de La Poste bénéficie de pouvoirs de gestion concernant ces personnels. Il peut néanmoins « délégu...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement porte sur le pouvoir de subdélégation créé par cet article au profit du président de La Poste. Ainsi, le président pourra déléguer des pouvoirs de nomination et de gestion du personnel à un agent qui pourra lui-même les déléguer à son tour ! Ainsi, un pouvoir de nomination des fonctionnaires de La Poste et de sanction à leur en...

Nous souhaitons que soit instauré un plan de résorption de l’emploi précaire à La Poste. En effet, la déréglementation, la concurrence forte dans ce secteur professionnel et les différentes privatisations des activités postales et de télécommunications ont conduit à une gestion de type privé de l’emploi public tandis que les deux opérateurs hi...