Interventions de Jean-François Voguet

Cet amendement vise à limiter le temps de travail du volontaire à trente-cinq heures et à cinq jours par semaine. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que soient appliquées les limitations du droit du travail, à savoir quarante-huit heures et six jours par semaine. Cependant, le service civique n’est pas un contrat de travail...

Avec l’alinéa 42 de l’article 4, nous sommes face à ce qu’il faut bien appeler de la « cuisine législative ». Le texte dont nous débattons traite de la création d’un service civique, et de cela seulement ; l’exposé des motifs et le titre en font foi, pourrions-nous dire. Or cet alinéa traite d’autre chose : il s’agit d’étendre aux bénévoles as...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du groupe RDSE, et tout particulièrement M. Yvon Collin, pour l’opiniâtreté dont ils ont fait preuve à propos de ce service civique. À la fin de la dernière session parlementaire, ils avaient déjà été à l’origine d’un...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de prévoir que l’indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire et que le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur à ce que nous appelons, nous, le seuil de pauvreté.

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’affiliation à une caisse de retraite complémentaire. Sous l'impulsion de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, qui contrôle le fonctionnement des caisses de retraite complémentaire, les indemnités des volontaires associatifs étaient soumises depuis plusieurs années a...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Il est défendu.

Cet alinéa est relatif à l'application spécifique du service civique à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Il y est précisé que l'engagement de service civique peut être effectué auprès d'un organisme d'accueil privé. Le texte de l...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Il s'agissait d'un amendement de cohérence, les mineurs ne pouvant souscrire un engagement de service civique.

Il est important que l'État assure le pilotage de ce service civique et ne délègue pas ses compétences en la matière. Tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à rassembler différents types de volontariat sous une forme simplifiée et unique, le volontariat civique. Ainsi les différentes formes de volontariat, tels le volontariat associatif ou le volontariat civil de cohésion sociale, ont-elles été unifiées sous le terme de « service civique »...

L'aide de l'État, fixée par décret, est la même pour tous les organismes. Seul l'exercice du service civique à l'étranger, parce qu'il induit des coûts supplémentaires, peut faire l'objet d'une aide différente.

La mesure contenue à l’alinéa 9 est rétroactive. Elle supprime l'obligation d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire, à laquelle nous sommes par ailleurs opposés, et étend cette disposition aux volontariats souscrits avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, évidemment, je suis un peu désolé de me trouver en contradiction avec notre assemblée ; je l’étais d’ailleurs déjà lors du vote de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, qui a fait la preuve de son inefficacité. Certes, le débat a été serei...

Je tiens à préciser d’emblée qu’il est inexact d’affirmer que, parce que nous n’approuvons pas un certain mode de financement des stades, nous serions contre le sport professionnel. C’est ridicule ! Le sport professionnel existe dans notre pays, il s’y développe et il doit vivre. Ce que nous contestons, c’est bien son mode de fonctionnement et ...

Il n’aura bien sûr échappé à personne que cet article est un cavalier législatif. Toute la presse en parle… Cependant, à l'Assemblée nationale, afin de contrebalancer cette appréciation, des voix se sont élevées pour souligner la corrélation entre tourisme et événements sportifs. Certes, toutes les activités commerciales, culturelles, patrimon...

Nul ne conteste la nécessité de construire ou de rénover des stades ; c’est le mode de financement de telles opérations que nous mettons en cause. En effet, il s’agit d’équipements voués à accueillir des activités commerciales, comme l’a d’ailleurs indiqué Mme la secrétaire d’État, devant permettre de rémunérer des actionnaires. Nous refusons d...