Interventions de Jean-François Voguet

Le Premier ministre conclut : « Il faut encore faire baisser les dépenses publiques. » J’en prends à témoin les nombreux maires qui siègent ici : les collectivités locales sont à bout de souffle. Or le Gouvernement leur demande de charger encore davantage leurs budgets, alors qu’elles sont confrontées à des difficultés de plus en plus grandes ...

Je ne comprends pas l’avis de la commission ni celui de M. le ministre. On nous parle beaucoup, ces temps-ci, du rôle des collectivités territoriales, de l’importance de leur travail, notamment pour atténuer les effets de la crise économique. L’amendement n° 286, présenté par M. Desessard, vise à organiser la consultation du conseil municipal ...

Ce sous-amendement revient sur la question essentielle de l’intérêt que pourraient trouver les administrateurs de La Poste à venir participer au conseil d’administration. Un conseil d’administration de société anonyme distribue généralement de menus émoluments à ses membres, sous les formes les plus diverses. Cela va de l’assez ordinaire jeton...

Dans chaque département, le projet de maillage des points de contact de La Poste fait l’objet d’un avis de la part de la commission départementale de présence postale territoriale. Cette instance permet aux élus locaux de s’exprimer au travers de leurs représentants, puisque quatre conseillers municipaux, deux conseillers généraux et deux cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 2 ter du projet de loi a été ajouté sur proposition de la commission de l’économie et porte sur la question du traitement fiscal de La Poste. Il est vrai que cela pose question, notamment du point de vue de ce que nous devons encore appeler la taxe professionnelle e...

 « Afin de garantir le réseau de présence postale territoriale de La Poste », M. le rapporteur a décidé, sur proposition de M. Dubois et des membres du groupe de l’Union centriste, d’une part, et de M. Retailleau, d’autre part, d’introduire dans le projet de loi cet article 2 bis, prévoyant que le réseau de La Poste comptera au moins 17 0...

Vous cassez, par vos politiques, la synergie des activités et des métiers qui animent nos territoires. Parce que nous sommes attachés au maintien d’un service public de qualité pour tous sur l’ensemble du territoire, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

Comme le précise le rapport, l’article 3 ne modifie pas les conditions d’exercice de la mission d’aménagement du territoire telles qu’elles sont fixées par l’article 6 de la loi du 2 juillet 1990. La Poste conserve pour tâche de contribuer à l’aménagement et au développement du territoire au moyen de son réseau de points de contact. Les critère...

Cet article, selon le commentaire qui en est fait dans le rapport de la commission de l’économie sur le projet de loi, précise que l’État conclut avec La Poste un contrat d’entreprise au sens de l’article 140 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques. Ce contrat d’entreprise se substitue dans la loi à l’actuel contrat de plan, d...

Alors que les entreprises privées profitent de la crise pour licencier, le Gouvernement poursuit, quant à lui, sa politique de démantèlement des services publics et de réduction drastique des emplois. Obéissant à une logique de rentabilisation des services publics, l’État est devenu le premier employeur de salariés précaires et le premier lice...

Oui, monsieur le président.

s'est inquiété fortement de la menace que fait peser la suppression annoncée de la taxe professionnelle et la réforme de la clause de la compétence générale sur l'implication des collectivités territoriales dans le développement de la pratique sportive. Il a souhaité recueillir l'avis de la ministre sur les financements croisés. Il s'est inter...

Défendant l'amendement n° 17, M. Jean-François Voguet a insisté sur la nécessité de réserver le service civique aux jeunes. Sur l'amendement n° 40, le rapporteur a indiqué qu'il donnerait un avis favorable s'il était déplacé à l'article 4 de la proposition de loi.

Cet amendement porte en lui toute sa signification. Deux raisons motivent son adoption. D’abord, il s’agit, pour nous, de maintenir de façon explicite au cours de la journée d’appel le lien avec une approche de la défense nationale dans le cadre d’un double rapport « armée-nation » et « armée-jeunesse » auquel nous sommes favorables. Ensuite...

Cet amendement est identique au précédent et nous souscrivons totalement à l’argumentation de nos collègues du groupe socialiste.

Notre amendement vise à modifier les conditions d’âge relatives au service civique. La proposition de loi permet aux jeunes d’accéder, dès 16 ans, à ce service civique, sans qu’aucune limite d’âge supérieure ne soit posée. Nous proposons, pour notre part, que le service civique ne puisse être souscrit qu’à partir de 18 ans. Cette prise de posi...

Le remboursement par l’État est limité à cette tranche d’âge, mais la rémunération par l’association reste possible !

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Ayant proposé d’interdire aux mineurs de souscrire un engagement de service civique, nous souhaitons supprimer les dispositions qui les concernent.

L’une de nos principales critiques à l’encontre de cette proposition de loi tient au fait que nous n’avons pas mené à son terme la réflexion sur ce sujet et que, finalement, nous laissons trop souvent le champ libre aux règlements et aux décrets à venir. Nous considérons que ce texte législatif adopte une approche trop générale et ne présente p...

Notre amendement tend à limiter la durée maximale d’exercice du service civique à douze mois au lieu de vingt-quatre mois. En effet, le principal danger de ce dispositif serait de permettre à des organismes de recourir au service civique pour bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché et financée en partie par l’État. Avoir recours à un volontai...