Interventions de Jean-François Voguet

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : êtes-vous prêts à remettre l’ouvrage sur le métier, comme vous le demandent toutes les associations d’élus ?

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas pour le statu quo, et votre réponse ne nous convainc pas. Finalement, seules deux personnes ont été claires sur ce sujet. Le Premier ministre a déclaré que les collectivités locales devaient réduire leurs dépenses et que, si tel n’était pas le cas, le Gouvernement les y contraindrait – propos que...

C’est sans doute pour cette raison que le Président Sarkozy n’a pas osé se rendre devant le congrès des maires de France pour soutenir cette réforme. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Monsieur le ministre, vous vous êtes senti obligé de rédiger un article, l’article 6 du projet de loi, disposant que le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret en Conseil des ministres, dans la mesure où il reste encore des fonctionnaires dans cette société anonyme. Ce ne sera d’ailleurs plus le cas très longtemps...

Par cet amendement, nous nous opposons fermement au changement de statut juridique de La Poste en raison des conséquences qu’il aurait sur ses personnels. La transformation de La Poste, d’un établissement public industriel et commercial en une société anonyme, aurait, n’en doutons pas, des conséquences très graves sur le travail au sens large ...

L’article 7 du projet de loi tire les conséquences du passage au statut de société anonyme. Il dispose que, « à compter du 1er janvier 2010, les corps de fonctionnaires de La Poste sont rattachés à la société anonyme La Poste » et que le président de La Poste bénéficie de pouvoirs de gestion concernant ces personnels. Il peut néanmoins « délégu...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement porte sur le pouvoir de subdélégation créé par cet article au profit du président de La Poste. Ainsi, le président pourra déléguer des pouvoirs de nomination et de gestion du personnel à un agent qui pourra lui-même les déléguer à son tour ! Ainsi, un pouvoir de nomination des fonctionnaires de La Poste et de sanction à leur en...

Nous souhaitons que soit instauré un plan de résorption de l’emploi précaire à La Poste. En effet, la déréglementation, la concurrence forte dans ce secteur professionnel et les différentes privatisations des activités postales et de télécommunications ont conduit à une gestion de type privé de l’emploi public tandis que les deux opérateurs hi...

Il est défendu.

En 2005, M. Pierre Hérisson, en qualité de rapporteur du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, avait déposé un amendement visant « à lever une ambiguïté persistante sur le recours par La Poste à des agents de droit privé ». La loi de 1990, en son article 31, faisait de l’emploi de personnel sous statut privé l’exception...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

En l’absence de comité d’entreprise, les organisations syndicales représentatives sont cantonnées à des commissions d’échange stratégique. Lorsque celles-ci se réunissent, les projets d’établissement public sont présentés, mais ne donnent lieu à aucun vote. Ces instances sont un lieu d’information souvent partielle et de concertation de façade....

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil d’administration de La Poste. En effet, si l’article 5 était adopté en l’état, les instances dirigeantes de La Poste continueraient d’être largement dominées par les mêmes forces qu’auparavant. La Poste serait en effet une société anonyme dont les deux tiers des membres des organes de dir...

L’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004 a été le fruit d’un intense travail entre les partenaires sociaux de l’établissement. Il crée ou réaffirme l’existence d’organes d’information et de concertation au sein de La Poste. Dans le préambule de cet accord, il est rappelé que deux objectifs sont reche...

L’article 5, dont nous débattons aujourd’hui, dispose qu’un représentant des communes et de leurs groupements siège au sein du conseil d’administration de La Poste. Or il convient d’assurer aux communes une meilleure représentativité au regard des missions qu’elles sont amenées à effectuer. En effet, les communes représentent les citoyennes et...

Cet amendement n° 66 tend à supprimer l’article 6 de ce projet de loi, qui concerne le conseil d’administration de La Poste et prévoit que « le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret en conseil des ministres après avis des commissions compétentes de chacune des assemblées ». Cet article 6 est incontestablement u...

Oui, mais personne n’écoute !

Il est tout de même extrêmement paradoxal de demander aux collectivités territoriales d’être encore plus présentes dans le service public, …

… alors que, dans quelques semaines, nous serons amenés, ici même, à travailler sur la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un quart de leurs ressources ! Paradoxal, oui, car, dans le même mouvement, nous allons être amenés à débattre de la réforme des collectivités territoriales, qui a pour unique but de réduire la dépense p...