Interventions de Jean-François Voguet

Je m’efforcerai d’être bref, car j’ai perçu des signes de lassitude chez certains de mes collègues ! Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous souhaitons réaffirmer que les équipements faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général devront nécessairement être publics. Dans ce cadre, il serait naturel que les collectivités locale...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec une disposition dont nous discuterons ultérieurement. Si l’on propose, comme nous le faisons, d’inscrire dans la loi des prescriptions à forte valeur environnementale, il semble tout naturel de prévoir que la liste des enceintes sportives visée à cet article soit contresignée par le ministre chargé d...

Cet amendement trouve son origine dans ce qui est pour nous une importante préoccupation écologique. La conception des équipements en question, présentés comme étant d’intérêt général, doit, à notre sens, intégrer une vision architecturale et urbaine particulièrement novatrice en termes de développement durable, d’autant que ces enceintes spor...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 26. Conformément à notre idéal républicain, nous réaffirmons notre conviction profonde que les équipements visés devront être publics. C’est une condition sine qua non pour qu’ils puissent être déclarés d’intérêt général.

Vous savez notre total désaccord au sujet du financement public des enceintes sportives visé à l’article 13 ter. Chacun comprendra que cet amendement, qui est un amendement de repli, tende à encadrer ce financement pour éviter tout dérapage, dans une situation où l’on verrait, par exemple, un financeur privé investir moins que les collec...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Il s’agit d’un amendement à la fois de précision et d’approfondissement. En effet, il nous semble nécessaire de préciser que les consultations prévues à l’article 13 ter doivent avoir lieu avant toute inscription sur la liste arrêtée par le ministère de la santé et des sports, ce qui permettra au ministre compétent de les prendre en com...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, devant le Congrès, le Président de la République a tranché : « Nous irons jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales », a-t-il dit. « Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant l...

Ainsi, après avoir changé « de » République avec la réforme constitutionnelle, nous sommes appelés à changer « la » République. Dans ces conditions, nous ne pouvons que mesurer les limites de notre mission et de son rapport. L’avis des sénateurs ne semble pas intéresser le Président de la République. Nous le déplorons car, bien que nous fassi...

C’est faux !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en participant à cette mission commune d’information, nous souhaitions favoriser l’émergence de nouvelles politiques publiques pour répondre enfin à l’ensemble des problèmes des jeunes de notre pays, dont la situation sociale n’a cessé de se dégrader depuis trente ans et q...

Chez nous, l’échec scolaire est inévitable !

Pas de discours, des actes !

Lors du débat parlementaire du 2 avril dernier, un sous-amendement a été adopté, qui visait à compléter l’article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle par un nouvel alinéa posant le principe de la rémunération complémentaire des journalistes au titre de l’exploitation de leurs œuvres dans le titre de presse au-delà de la période de ...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer deux alinéas issus de l’adoption d’un sous-amendement du député Christian Kert et insérés à l’article 10 bis A d’une manière fort discutable lors du débat à l’Assemblée nationale. Les dispositions qu’ils contiennent attaquent frontalement le droit moral et patrimonial des journalistes. En ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chacun le sait, les orientations définies par le Président de la République s’agissant de l’avenir des collectivités territoriales visent à réduire le champ d’intervention de ces dernières. L’objectif masqué d’une telle déstabilisation est la reprise en main des p...

Je me réjouis que des propositions émergent en matière de réforme des collectivités territoriales. Il me semble cependant impossible d’aborder la question sans soulever celle du rôle de l’État, notamment en tant que gardien du respect des principes d’unité de la République et d’égalité devant elle. Or, de désengagement de l’État en désengageme...

J’y compte bien !

a estimé que la situation de la jeunesse était aujourd'hui fortement dégradée et insisté sur la nécessité d'une proposition de loi d'orientation en faveur de l'autonomie des jeunes, qui aurait un impact politique et sociétal majeur. Il a en outre relevé que les missions sociales des collectivités territoriales sont menacées, tant en raison des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que, au nom de mon groupe, je soutienne la proposition de loi que vient de défendre ma collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves de...