Interventions de Jean-François Voguet

Demander la suppression de l’alinéa 15 de cet article pourrait apparaître, de prime abord, comme une contradiction de la part de notre groupe. En effet, nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à ce que la médecine du travail repose enfin sur une équipe pluridisciplinaire. Rompre l’isolement du médecin du travail, notamment afin de favor...

C’est en raison de ce manque de moyens criant que nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.

Au lieu de remettre en cause l’indépendance des médecins du travail, le Gouvernement ferait bien de s’attarder sur le devenir des cotisations des entreprises servant théoriquement à financer la médecine du travail. Cette cotisation obligatoire, qui représente, selon le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, une ...

Avec notre amendement n° 26, nous vous proposons de supprimer l’article 20 bis. Cet article, je le rappelle, modifie l’article L. 4139-16 du code de la défense qui a trait aux limites d’âge, aux âges maximaux de maintien et aux limites de durée de services des officiers et des sous-officiers. L’article précise également l’âge maximal d...

Au printemps dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale, François Baroin avait assuré qu’il ne travaillait pas « sur une baisse du pouvoir d’achat ou du niveau de vie des fonctionnaires ». Comment faut-il, alors, appeler l’alignement du taux de retenue pour pension sur le traitement des agents de...

Par cet amendement, nous entendons réaffirmer le principe selon lequel un fonctionnaire qui liquide sa pension au titre du régime de départ à la retraite anticipé visé se voit appliquer les paramètres valant pour l’année au cours de laquelle il a réuni l’ensemble des conditions exigées, et non les paramètres en vigueur l’année où il atteint l’â...

L’amendement que nous venons de présenter est d’une grande importance pour les épouses ou époux survivants d’agents de la fonction publique. En effet, la pension de réversion constitue aujourd’hui un droit acquis : dans une logique patrimoniale, elle vise à transférer une partie des droits acquis par l’assuré de son vivant à son conjoint et/ou...

Notre amendement tend à abroger la disposition de cet article qui supprime la prise en compte pour la constitution du droit à liquidation des périodes de services auxiliaires. Cette mesure, qui élimine la validation des services de non-titulaire pour les services accomplis par un fonctionnaire avant sa titularisation, semble être la contreparti...

Le sport suscite un engouement très fort et on peut trouver que l'action de l'Agence française de lutte contre le dopage est parfois exaspérante. Comment le ressentez-vous ?

Réaffirmer le choix des retraites par répartition ne suffit pas quand on consacre une grande partie du texte au développement des retraites par capitalisation. De la même façon, énoncer des objectifs tels que le maintien d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités n’est pas utile si cela ne reste qu’un simple principe. L’avis défavorabl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, on sait désormais le peu de cas qui est fait des jeunes et des femmes par ce Gouvernement, le projet qui nous est soumis en est une preuve supplémentaire. Les femmes, comme les jeunes, seront en effet les premières victimes de la réforme que l’on veut nous imposer. J’évoque...

Les offres d’emploi à temps partiel se sont multipliées au cours de ces deux dernières décennies. Aujourd’hui, 5, 5 % de l’ensemble des actifs, soit 1, 4 million de personnes, travaillent à temps partiel. Cette proportion s’accroît logiquement pour les personnes les moins qualifiées, qui occupent les postes les plus précaires, notamment dans l...

M. Jean-François Voguet. Je voudrais évoquer les jardiniers et les jardiniers-gardiens de propriétés privées.

Ma chère collègue, pour préparer cet amendement, nous avons longuement travaillé et consulté les organisations syndicales compétentes. Il n’y a là rien de risible ! Ce métier méconnu consiste à entretenir un jardin d’agrément, un jardin potager, un verger, éventuellement une basse-cour, et à assurer le gardiennage d’une propriété privée. Les ...

Afin d’accomplir ces tâches, les jardiniers et jardiniers-gardiens doivent avoir reçu une solide formation, emmagasiné de nombreuses connaissances relatives aux techniques de plantation, à l’entretien des espaces verts, aux sols, aux produits et matériaux utilisés, aux conditions de stockage et d’évacuation des différents produits manipulés. I...

M. Jean-François Voguet. J’ai été interrompu, monsieur le président !

En outre, l’exercice de ces métiers comporte un facteur de risque lié à l’utilisation de certains matériels mécaniques et électriques. Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir prendre en compte l’ensemble de ces explications, afin de permettre à ces travailleurs de continuer à pouvoir prendre leur retraite à 60 ans. Je ne doute pas q...

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de l’article 6 les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des meuniers. En raison de la pénibilité de leur métier, nous estimons indispensable de ne pas appliquer à ces salariés le report de 65 ans à 67 ans de l’âge de départ à la retraite sans décote. Le...

Cet asthme professionnel touche particulièrement les boulangers, les pâtissiers et les meuniers, dont la mission est de transformer le blé en farine. Des réactions allergiques peuvent apparaître, ainsi que des symptômes respiratoires asthmatiques, parfois longtemps après le début de l’exposition et les premières gênes ressenties. Cet asthme es...

La convention collective de la production audiovisuelle concerne tous les salariés travaillant à la création, au développement, au financement et à la mise en œuvre de programmes audiovisuels. Ces salariés sont soumis à un rythme de travail spécifique et extrêmement défavorable au regard du calcul de leur retraite, ce qui justifie d’exonérer ce...