Interventions de Jean-François Voguet

Nous proposons qu’un plan de régularisation des sans-papiers soit présenté par le Gouvernement, avant la fin de cette année, sur la base de certains critères. Sont concernés en l’espèce les étrangers présents sur le territoire français et pouvant justifier qu’ils ont des attaches familiales en France, détiennent une promesse d’embauche ou sont...

Toutes ces remarques sont justifiées, mais prenons garde à ne pas régresser en faisant la chasse aux normes. Des taux d'encadrement corrects permettent une meilleure pédagogie et garantissent la sécurité, notamment dans les piscines. Ne nous leurrons pas : lorsqu'on nous demande de réduire les normes, c'est pour diminuer les dépenses publique...

M. Jean-François Voguet. Non, pas la peau de l’ours !

Madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les ans, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, des modifications de périmètre des programmes masquent la baisse des moyens pour les actions traditionnelles de cette mission. Cette année, les programmes et les actions sont c...

Heureusement !

Il est regrettable que les élus n'aient pas été invités à participer aux États généraux du football. Ce sont en effet les maires qui financent la quasi-totalité du football amateur. Ils ont des choses à dire sur la structure des clubs dans les villes et les villages. Nous connaissons tous des clubs en première division de district qui versent d...

Si votre budget passe de 193 millions à 212 millions, 60 % des crédits vont au service civique et au fonds d'expérimentation pour la jeunesse qui n'existaient pas il y a deux ans. Il y a donc ailleurs des diminutions, que l'on peut chiffrer à 25 %. Toutes les actions de proximité liées aux communes sont touchées ; les maires le constatent, les ...

Ils sont plus nombreux !

Par cet amendement, nous proposons un rapport : « un de plus », me direz-vous… Mais oui ! Celui-ci revêt toutefois une grande importance, puisqu’il tendrait à mesurer avec précision le nombre de salariés âgés de plus de 55 ans ayant été licenciés pour inaptitude. Cette question revêt un caractère d’autant plus important que les principales me...

Par cet amendement, nous proposons d’ouvrir un débat relatif à la mise en place, sur le modèle de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, d’une allocation de cessation anticipée d’activité permettant aux salariés soumis à des conditions de travail pénibles de partir à la retraite bien avant 60 ans. Il n’es...

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport concernant la prise en compte, pour la détermination du salaire annuel moyen des personnes en situation de handicap, des périodes durant lesquelles elles se sont retrouvées, malgré leurs recherches, sans activité professionnelle. En effet, il résulte de l’application du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous ici d’une génération qui, dans son enfance, entendait souvent ses parents dire, à l’occasion d’un décès : « Encore un qui n’atteindra pas la retraite » ou bien : « Celui-là n’aura pas profité longtemps de sa retraite ». Nous tous avons vécu cela, et aussi l’espoi...

Ce temps de vie en plus, cette vie ajoutée aux années, nous les devons aux progrès de la recherche et de la science, aux fantastiques avancées médicales, à l’amélioration de nos conditions de vie. Mais c’est aussi – j’en ai la conviction – très fortement lié aux conquêtes sociales qui ont allégé les peines et les souffrances au travail. Qui pe...

Pouvons-nous envisager un nouvel âge de la vie pour s’occuper de soi, de ses enfants et petits-enfants, pour se cultiver, découvrir le monde, aller à la rencontre des autres et se mettre à leur disposition, donner du temps à la société ?

Mais il est vrai que, de toutes ces questions, vous n’avez pas voulu parler ! Comme un petit boutiquier, vous avez les yeux uniquement fixés sur la ligne bleue des bilans financiers. Ainsi que le chantait Jacques Brel, vous êtes de « ces gens-là » chez qui « on ne cause pas, on compte » ! Nous, nous avons la conviction que notre pays a les mo...

À travers cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’article 27 ter AD. En effet, cet article est relatif au financement du dispositif de départ en retraite avant l’âge légal pour les salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné un taux d’incapacité permanente partielle d’au...

Cet amendement porte sur les modalités de compensation de la pénibilité pour les travailleurs âgés. Si l’on veut faire en sorte que les seniors, notamment les salariés âgés de 56 ans à 60 ans, puissent continuer à être exploités, il va bien falloir que l’on trouve le moyen de leur permettre de rester dans l’entreprise ! À l’époque de Robert B...

L’alinéa 13 de cet article prévoit que les modalités d’application de celui-ci sont définies par décret en Conseil d’État. Compte tenu de l’absence de concertation avec les organisations syndicales sur l’ensemble des dispositions relatives à la santé au travail, nous ne pouvons que regretter que ces organisations ne soient pas associées dans l...

Connivence !

Nous demandons la suppression pure et simple de l’alinéa 2 de l’article 25 quater. Comme l’ont excellemment montré les collègues de mon groupe qui sont intervenus sur cet article, ce que vous nous présentez, monsieur le ministre, comme un « remaniement » de la médecine du travail est intolérable. Nous n’aurons de cesse de vous le dire,...