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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez que j’aborde ici la situation subie par les collectivités locales, c'est-à-dire la déstructuration de leurs modes de financement et leur appauvrissement programmé. Nous avons eu hier un débat sur la clause de rendez-vous de la pseudo-r...
Les débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale et la rédaction adoptée par les députés n’ont fait que renforcer nos craintes et notre opposition à ce projet de loi. La preuve est faite que la volonté du Gouvernement et de sa majorité est bien de mettre fondamentalement en cause nos institutions républicaines et notre démocratie locale...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, lors de la première lecture de cette proposition de loi d’origine sénatoriale, nous nous étions étonnés de la rapidité avec laquelle elle avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Cela avait pris moins de quinze jours. Un tel délai, nous l’avions so...
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, tel que le Sénat l’avait voté en première lecture et tel qu’il avait été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale avant son passage en séance publique. Ce texte élargissait le champ des incapacités actuellement appliqué...
La définition des conditions d’exercice de la profession d’agent sportif est en quelque sorte une démarche morale. Comme l’a dit M. Pozzo di Borgo, le monde sportif, notamment dans le football, se doit d’être exemplaire pour la jeunesse. Or j’attire votre attention sur un point : dans la mesure où le régime des incompatibilités et des incapacit...
L’alinéa 47 de l'article 1er introduit la possibilité, jusqu’alors interdite, du double mandatement. Ce dispositif permet aux clubs de rémunérer les agents en lieu et place des sportifs. Mais loin de mieux contrôler et de davantage réprimer les actes illicites, cette initiative entérine le développement d’une pratique illégale, source de corru...
Nous avions l’occasion, avec la discussion de ce texte, d’aller plus loin, de moraliser la profession d’agent sportif et, plus généralement, d’avancer des propositions progressistes dans l’organisation du sport professionnel, qui est une réalité incontournable dans notre pays mais qui, chacun en convient, est traversé de dérives très graves et ...
Le SDRIF a été mis en révision le 31 août 2005 par décret en Conseil d’État, ce dernier ayant jugé que le schéma de 1994 était obsolète. Comme vous le savez, le nouveau projet de SDRIF, élaboré par le conseil régional, a reçu un avis favorable à l’unanimité de la part des dix-neuf commissaires-enquêteurs au terme de l’enquête publique, qui a eu...
Bravo !
Comme vient de l’indiquer Éliane Assassi, nous abordons, avec cet article 7, un point central du projet de loi. Cet article est effectivement celui qui tend à créer la Société du Grand Paris et à définir ses missions et ses prérogatives. La réalisation de la rocade souterraine de métro serait donc impossible sans la création de cette société t...
Il est tout de même à mon sens très exagéré de refuser aussi sèchement ces deux amendements, ne serait-ce qu’au regard de leur importance. Reconnaissez qu’il n’y a rien d’extraordinaire à vouloir informer le public de la nature des logements qui seront construits autour des gares et des retombées fiscales attendues pour les années à venir, sau...
On avance le chiffre de 70 000 nouveaux logements par an ; mais de quel type de logements s’agit-il et où seront-ils construits exactement ? Chacun sait ici, surtout les maires, combien le coût du foncier et le prix des loyers en Île-de-France, notamment dans la petite couronne, sont élevés. L’accession à la propriété y est devenue très diffici...
Il est totalement illusoire de penser que l’on pourrait se passer de l’avis de la région pour réaliser ce réseau de transport. C’est pourtant la position que la commission a adoptée. Si nous voulons que ce projet se réalise, il faut indéniablement un consensus, comme l’ont d’ailleurs dit tous ceux qui suivent ce dossier. De surcroît, la majori...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi. Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a p...
Et les hypermarchés ?
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, les agressions d’élèves survenues dans l’académie de Créteil suscitent de vives émotions, des craintes et de la colère. Nous partageons ces sentiments. De tels actes sont révélateurs d’une situation qui se dégrade et dont vous ...
Moins de surveillants, d’infirmières, de médecins, d’assistantes sociales, d’enseignants, votre politique, c’est de faire toujours moins pour l’école.
Ce n’est pas en transformant nos écoles en sanctuaires que vous réglerez les problèmes. C’est votre politique éducative qu’il faut changer. Elle est fondée sur la ségrégation sociale et territoriale ; son moteur est la sélection par l’échec qui écrème et met de côté. L’échec scolaire infligé à des centaines de milliers d’enfants et de jeunes ...
Allez-vous enfin l’écouter et l’entendre, et en particulier mettre fin aux suppressions de postes ? Monsieur le ministre, vous devriez méditer cette phrase de Victor Hugo : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ».
M. Jean-François Voguet. Plutôt que d’organiser les états généraux de la sécurité à l’école, ne serait-il pas temps d’organiser un Grenelle de l’éducation pour mettre en œuvre une vraie réforme, qui place au cœur de ses enjeux la réussite scolaire de tous les élèves ?