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Le financement des entreprises européennes est trop dépendant des banques, en comparaison avec la situation américaine. Or, les banques européennes refusent désormais de prendre des risques, ce qui conduit à un excès de liquidité et à une baisse de la rentabilité du capital. L'amendement n° 1 est adopté.
Merci de votre exposé particulièrement clair. J'aimerais avoir votre sentiment sur le niveau actuel de l'inflation. Longtemps considérée comme le problème numéro un, l'inflation est aujourd'hui trop faible, alors qu'elle pourrait alléger le poids de la dette. La faiblesse de l'inflation anticipée pose également problème. La politique de quantit...
Merci de votre exposé particulièrement clair. J'aimerais avoir votre sentiment sur le niveau actuel de l'inflation. Longtemps considérée comme le problème numéro un, l'inflation est aujourd'hui trop faible, alors qu'elle pourrait alléger le poids de la dette. La faiblesse de l'inflation anticipée pose également problème. La politique de quantit...
Je remercie la présidente Michèle André de nous avoir transmis dès hier soir le rapport de la Cour des comptes, ce qui nous permet de poser des questions précises. Le recours aux conseils extérieurs est-il disproportionné, trop coûteux ? Ce n'est pas ce qu'il en ressort. Et il n'est pas anormal qu'un État y ait recours. Ensuite, tout est dans ...
Il s’agit de permettre aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de disposer à l’avance, sous forme écrite, de tout projet de délibération portant sur une installation classée pour la protection de l’environnement. Le faible formalisme appliqué aux convocations des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 ha...
Ce qui nous préoccupe, c'est le retour de la croissance dans la zone euro. Or sans risque et sans innovation, pas de croissance. Un premier sujet de préoccupation est le grand risque final, celui de la der des ders. Le deuxième est la finance parallèle, qui représentait 19 100 milliards d'euros en 2013 et 23 000 milliards en 2014, contre 30 000...
Je le dis avec courtoisie et sans acrimonie, cet amendement a pour objet de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet ! Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes : elles atteignent volontiers 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres ! Avec une telle hauteur, il est apparu un peu...
Il s’agit de répondre à toutes les objections qui pourraient nous être opposées. Le titre VII s’intitulant « Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité », cet amendement de repli prévoit que la majoration de distance n’est pas appliquée si les riverains manifestent leur accord. Bien que ce sujet soit é...
Je m’attacherai à l’aspect sanitaire de la question et évoquerai la manière dont les populations accueillent ces éoliennes. M. le rapporteur pour avis a décrit, très objectivement, ce qui se passe dans des pays qui ne sont pas du tout hostiles à l’éolien. Mais il faut aller observer les conditions de vie près de ces installations. Sachant que ...
Monsieur Desessard, si vous considérez que vivre à 500 mètres d’une éolienne d’une certaine puissance et dont la hauteur dépasse 200 mètres ne pose aucun problème sanitaire, je puis vous assurer que nous en reparlerons tous les deux dans cinq ans !
Pas seulement ! Mais enfin, vous êtes-vous déjà approché d’une éolienne géante ? Avez-vous consulté des médecins à ce sujet ? Non seulement le problème sanitaire est réel, mais encore la présence d’une éolienne géante rend l’existence invivable. En tout cas, je maintiens mon amendement, et chacun va pouvoir se prononcer. Pour notre part, nous ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à combler un vide juridique en faisant bénéficier le particulier, propriétaire foncier ou locataire, auprès duquel les représentants de commerce des promoteurs d’éoliennes géantes sollicitent une promesse de bail, d’un véritable devoir de mise en garde et d’un délai de rétractation porté à trente jours. Cet amendement vise ...
Mme la ministre vient de nous indiquer que des travaux communs aux différents ministères étaient en cours sur ce sujet. Quant à M. le rapporteur pour avis, il a, lui aussi, apporté diverses explications. De surcroît, M. Jarlier va présenter dans un instant un amendement assez proche de celui-ci. En conséquence, je retire mon amendement, monsie...
Cet amendement a été déposé avant que nous ne prenions connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui règle le problème. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.
On le constate à l’étranger comme en France, les nuisances graves des éoliennes géantes pour les riverains sont désormais connues. Elles résultent notamment des bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts et le sifflement du vent dans les pales, des bruits imperceptibles mais ressentis, ainsi que par des flashs lumineux...
Avez-vous relevé des éléments notables dans la répartition des ressources entre métropole et département pour cette année ?
Si l'on s'en était tenu à la répartition entre région et département qui prévalait auparavant, le nouveau département du Rhône ne pourrait pas vivre. Comment a-t-on procédé ?
Sur ce sujet, je me souviens d'une phrase du président Mitterrand, comparant la conduite automobile et celle des affaires publiques : « Par temps de verglas, je déconseille de freiner fortement. » Je me félicite quant à moi de ce coup de frein subtil que propose ce rapport. Le CPO recommande ainsi « un ensemble de réformes plutôt qu'une réforme...
Au nom d'un certain nombre de nos collègues, je souhaiterais exprimer notre satisfaction devant l'énoncé de ce résultat pour 2014 qui montre que la politique suivie, qui n'est ni une politique d'austérité ni une politique laxiste, commence à porter ses fruits en matière budgétaire. Les critiques sont nombreuses, mais quand les résultats sont au...