Interventions en commissions de Jean Germain

Après avoir vu des associations d'élus et l'association AMORCE, il nous a effectivement semblé qu'il ne fallait pas préconiser une généralisation de la tarification incitative. Ayant moi-même mené une expérimentation, je peux vous dire que les difficultés résultent, par exemple, des comportements inciviques, des modalités à prévoir s'agissant d...

La REOM disparaît avec la montée de l'intercommunalité. S'agissant de la TEOM incitative, qui n'est possible que depuis 2013, seules six structures l'ont mise en place.

S'il y a un bonus, c'est qu'il y a un malus...

C'est le critère qui permet de faire des économies !

Nous n'avons pas travaillé sur un sujet aussi large que la collecte et le traitement des ordures ménagères, mais seulement sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM a des avantages qui ne sont pas négligeables : elle offre aux collectivités une ressource sûre, la révision des valeurs locatives la rendra plus just...

Comme ça on donnera de la DGF au VIIème arrondissement...

Bien évidemment, étant favorable à la construction européenne, je voterai cette proposition de résolution. Mais tout cela est désolant ! Tous ces mécanismes sont totalement incompréhensibles pour le grand public. Lorsque l'on voit les débats que suscitent au Sénat la fusion de régions, de départements voire de communautés de communes, comment p...

Ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, que nous examinons en procédure accélérée, propose un nouveau cadre pour l'intervention en faveur des quartiers en difficulté et défavorisés. Ces dernières années, les lacunes et les échecs de la politique de la ville ont été mis en évidence par de nombreux rapports, en p...

Quand la liste des quartiers prioritaires sera-t-elle publiée ? Après les élections municipales, effectivement, mais probablement avant l'été, pour que les équipes fraîchement élues puissent avancer concrètement. Du reste, les agences locales d'urbanisme peuvent déjà esquisser la carte car la technique est connue : c'est celle du carroyage, con...

Avec l'amendement n° 2, je souhaite préciser que le nouveau document de suivi de la politique de la ville prévu à cet article n'est pas un budget annexe, mais bien une annexe au budget.

Le texte prévoyait un rapport DSU, un rapport « Politique de la ville » et l'annexe au budget dont nous discutons. Mais les deux premiers rapports ont été fusionnés par la commission des affaires économiques.

Il y aura bien une annexe au budget, mais les deux rapports seront fusionnés.

Je suis de ceux qui considèrent qu'il faut un ministère de la culture. Lorsqu'ils l'ont créé en 1959, avec une pérennité de dix ans, le général de Gaulle et André Malraux avaient une certaine idée de la culture, de la France et de sa présence dans le monde. N'en a-t-on plus besoin aujourd'hui ? Rappelons le combat pour l'exception culturelle, p...

C'est pour cela qu'ils soutiendront probablement une question préalable sur ce projet de loi, tout à l'heure...

Selon moi, nous entrons dans une phase de reprise de l'activité. La croissance revient. La fiscalité se calme sur les entreprises : avec un taux de 23 %, l'imposition des plus-values est inférieure à celle existant aux États-Unis. Le taux d'imposition sur la transmission des entreprises est faible. Le chômage est en voie de stabilisation. La co...

Comme le dit Philippe Dallier, la période est complexe. Des simulations vont être nécessaires, car une réduction des dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de nouveau en 2015, plus l'accroissement de la péréquation, cela va faire beaucoup. Il faudrait appliquer la clause sic rebus stantibus, en s'adaptant aux circonstances. Je vais dema...

La politique de la ville est sans doute critiquable, mais elle est essentielle. Le zonage prévu mettra fin à de nombreux faux débats : un critère qui repose sur le revenu médian permettra de définir une carte incontestable. Sur la gouvernance, je serai plus nuancé que mon collègue Dilain. S'il est bon d'être « gouvernancé », il est préférable...

Elle est disproportionnée.

Cette baisse est la conséquence de la suppression de la taxe professionnelle.

S'attaquer à cet important sujet est tout à l'honneur de notre commission. Il faudra faire évoluer l'assiette de la CSG, qui rapporte 90 milliards d'euros, contre cinquante à soixante milliards pour l'impôt sur le revenu. Le Parlement doit en discuter. Rapprocher un impôt proportionnel d'un impôt progressif, c'est un peu la quadrature du cercle...