Interventions en commissions de Jean Germain

L'amendement n° 2 demande un rapport au Parlement sur la réforme du TEG. L'amendement n° 2 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 12 h 15.

Oui, mettons-le au coffre !

Je suis très favorable à la poursuite de l'action de l'ANAH et à tout ce qui peut favoriser la transition énergétique. Le référé de la Cour des comptes indique l'absence de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ANAH : je pense que ce point doit pouvoir se régler rapidement, et qu'il en va de même sur la question de l'évaluatio...

Je ne partage pas le sentiment de Roger Karoutchi. Je n'oublie pas le discours de Nicolas Sarkozy, qui à Annecy, en 2008, insistait sur la nécessité de protéger les entreprises françaises, y compris au sein de l'Europe, et annonçait un plan anti OPA ainsi que la création d'un fonds public d'intervention de 175 milliards d'euros. Ce fut l'objet ...

Le dossier du CIF a bien avancé. Le retard tenait à la demande par la France d'un délai supplémentaire pour le traiter. La réponse de l'Union européenne est arrivée en novembre 2013, alors qu'on l'attendait six mois plus tôt. Quant à l'intervention de la Banque Postale, les maires ruraux que j'ai rencontrés considèrent que ses engagements ont é...

Je voudrais apporter un témoignage en tant que président de l'agglomération tourangelle. Je suis très satisfait de l'action de Bpifrance dans la région Centre. J'ai reçu des gens disponibles, qui sont venus sur le terrain - ce qui est en soi un bon point pour les élus que nous sommes -, et nous avons pu lancer trois opérations extrêmement impor...

Ses termes étaient très diplomatiques !

Tout d'abord, je partage entièrement le point de vue d'Edmond Hervé sur la représentation politique française dans les institutions européennes et la méfiance trop longue des universités françaises par rapport au droit européen. En 1966, dans une conférence de presse célèbre, le général de Gaulle, interrogé sur la Bourse de Paris, avait répond...

On peut plaisanter de cela ; mais depuis la crise des subprimes, il y a une plus grande méfiance des individus vis-à-vis du système financier, ce qui a même pu conduire certains hommes ou femmes politiques à des outrances verbales. On sait que Louis XIV avait fondu sa vaisselle en or pour poursuivre la guerre. On connaît aussi tous les instrum...

L'exposé des rapporteurs était effectivement très intéressant. L'histoire de la défense, c'est aussi une partie de l'histoire de la France. Il est important que les archives de la défense soient accessibles au public, qui recherche des informations personnelles ou familiales, mais également pour le travail des chercheurs. À ce titre, je souhait...

L'existence de paradis fiscaux entraîne un report de la charge fiscale sur les moins riches.

Je préfère mes termes, ils sont politiques, non moraux.

L'accord signé le 14 novembre 2013 par Pierre Moscovici et l'ambassadeur Charles Rivkin agace ce que je ne crains pas d'appeler mon sentiment gaulliste. Il pose la question de l'extraterritorialité du droit américain, qui semble devoir primer sur le droit des autres pays du monde. Les États-Unis entendent se donner, unilatéralement, un brevet d...

Je suis de ceux qui considèrent que les régions doivent avoir davantage de compétences en matière de formation professionnelle - mais sans pour autant avoir de clause générale de compétence. Le rapporteur est-il d'accord avec la méthodologie de calcul du coût de la formation professionnelle qui figure dans le projet de loi ? En effet, les régi...

Avec mon collègue Pierre Jarlier, nous avons choisi de nous intéresser à la taxe et à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM et la REOM), sujet connu des élus locaux et de nos concitoyens. Ce choix procède de deux constats : le coût du financement du service public de la collecte et du traitement des ordures ménagères a augme...

À l'issue de notre travail de contrôle, nous souhaitons rappeler que la collecte et le traitement des ordures ménagères doivent avant tout être considérés comme un service public, qui participe à la salubrité et à la santé publiques. Dès lors, nous considérons qu'il ne faut pas s'engager excessivement dans la voie d'un financement dépendant d...

S'il y a fusion des deux communes, le problème disparaît !

Je considère qu'une réforme de la DGF ne peut être traitée indépendamment du contexte macroéconomique, du problème constitutionnel du rôle du Parlement et de celui du comité des finances locales mais aussi de la réforme annoncée de la décentralisation. En effet, il n'y a pas une DGF, mais plusieurs DGF : celle du bloc communal, celle des dépa...

Le développement de l'intercommunalité a favorisé le recours à la taxe.

C'est un sujet important : tout le monde veut plus de justice et d'équité mais il faut pouvoir mesurer les inégalités !