Interventions en hémicycle de Jean Germain

Ce n’est qu’à la fin de 2013 et surtout, en fait, de 2014 que l’on pourra porter un jugement sur ce crédit d’impôt.

De même que certains censeurs peuvent se montrer très sévères sur ce sujet, d’autres – et c’est mon cas – sont en droit de considérer qu’il s’agit d’une très bonne mesure, tout à fait novatrice.

Pour ma part, j’assume d’autant plus volontiers cette position que je n’ai jamais considéré la TVA comme un impôt à éliminer, et ce n’est pas la première fois que je l’affirme. Je le rappelle, en Suède et en Norvège, les taux de TVA s’élèvent à 25 % sur les biens et services et à 12 % sur l’alimentation, tandis que le taux d’impôt sur les soci...

Ainsi, les contribuables les moins aidés considèrent qu’ils payent plus d’impôts que les autres. Toutefois, dès lors qu’on rétablit la justice de l’impôt sur le revenu, la TVA devient beaucoup plus défendable.

Là réside la différence entre la mesure présentée aujourd’hui et la réforme proposée il y a un an par le précédent gouvernement. Je le souligne, Thomas Piketty, qui est un économiste de renommée mondiale – il travaille notamment au sein des équipes de recherche de Harvard, qui comptent plusieurs prix Nobel – nous indique que les 10 % des Franç...

Je répondrai brièvement aux propos de M. le président de la commission des finances quant à l’opportunité de consacrer ce crédit d’impôt aux salaires inférieurs à 2, 5 SMIC. Je le rappelle, à l’heure actuelle, 85 % des salariés de notre pays gagnent moins de 2, 5 SMIC, et plus de 50 % des salariés sont rémunérés en dessous de 1, 6 SMIC. Il fau...

Je ne me sens pas isolé par rapport aux propos de M. le ministre ou de M. Marini. Je fais partie de ceux qui veulent véritablement limiter le déficit, et donc les dépenses. En l’occurrence, tel n’est pas le sujet. Les dépenses sur le PTZ peuvent très bien être contingentées.

Le contingentement est une pratique courante dans n’importe quelle collectivité locale ! Compte tenu de la situation actuelle, je trouve profondément contraire à l'intérêt général de réserver le PTZ à des logements BBC, alors que des primo-accédants, notamment des jeunes, qui ont des difficultés de financement, ne pourront pas accéder au PTZ d...

Le secteur du logement et de la construction n’est tout de même pas délocalisable puisque le travail est fait sur place. Il crée d’ailleurs de nombreux emplois. Le sujet est réel, car, je le répète, aucune dépense supplémentaire n’est engagée. Les sommes déjà prévues, même contingentées, peuvent être réorientées pour servir à de jeunes ménages ...

Je suis maire d’une commune dont le secteur sauvegardé est le deuxième de France par la taille – et qui va encore s’agrandir –, ce qui nous conduit à être en contact régulier avec les ABF successifs. Personnellement, je trouverais vraiment dommageable pour notre pays, dont le patrimoine est remarquable, que les ABF soient supprimés. Persister ...

À mon sens, cela tient notamment au fait que la formation des ABF n’inclut pas les contingences économiques.

La question de la rapidité, notamment, doit être posée. Elle a commencé à être réglée grâce à l’intervention de notre ancien collègue Yves Dauge, mais je crois très honnêtement qu’il faut aller un peu plus loin. En matière de construction, les procédures administratives prennent, on le sait, deux ans pour un an de travaux ; il ne faudrait qu’on...

Cet amendement vise à associer les commissions compétentes en matière d’économie et de développement durable aux nominations, comme elles le seront d’ailleurs au contrôle sur le fondement du rapport annuel. Leur consultation sur les personnalités qualifiées permettra en effet une représentation des interlocuteurs traditionnels des parlementair...

Ce n’est guère étonnant !

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la Banque publique d’investissement s’inscrit dans le cadre d’une politique très claire. Tout d’abord, il s’agit de lutter contre le déficit pour le ramener à des proportions acceptables afin d’avancer de nouveau et de rassurer tous ceux qui doivent être rassurés. D...

M. Jean Germain. … la majorité des Français et une grande partie de ceux qui avaient voté pour la majorité de l’époque sont extrêmement désillusionnées.

Aujourd'hui, de quoi s’agit-il ? La BPI ne va pas, d’un coup de baguette magique, sauver toutes les entreprises. Il s’agit de reconquérir la compétitivité, en créant un outil de nature à permettre aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs des PME, des ETI et des TPE qui peinent à se financer de retrouver, de façon simple, un outil de croissan...

… au regard de la situation de notre pays.

M. Jean Germain. Enfin, ce projet de loi met la finance au service de la production en rendant à l’État la maîtrise de sa politique industrielle. La création de la BPI est une véritable chance pour notre pays. Aussi, le groupe socialiste l’approuvera totalement.