Interventions de Jean Germain

Je considère qu'une réforme de la DGF ne peut être traitée indépendamment du contexte macroéconomique, du problème constitutionnel du rôle du Parlement et de celui du comité des finances locales mais aussi de la réforme annoncée de la décentralisation. En effet, il n'y a pas une DGF, mais plusieurs DGF : celle du bloc communal, celle des dépa...

Le développement de l'intercommunalité a favorisé le recours à la taxe.

C'est un sujet important : tout le monde veut plus de justice et d'équité mais il faut pouvoir mesurer les inégalités !

Après avoir vu des associations d'élus et l'association AMORCE, il nous a effectivement semblé qu'il ne fallait pas préconiser une généralisation de la tarification incitative. Ayant moi-même mené une expérimentation, je peux vous dire que les difficultés résultent, par exemple, des comportements inciviques, des modalités à prévoir s'agissant d...

La REOM disparaît avec la montée de l'intercommunalité. S'agissant de la TEOM incitative, qui n'est possible que depuis 2013, seules six structures l'ont mise en place.

S'il y a un bonus, c'est qu'il y a un malus...

C'est le critère qui permet de faire des économies !

Nous n'avons pas travaillé sur un sujet aussi large que la collecte et le traitement des ordures ménagères, mais seulement sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM a des avantages qui ne sont pas négligeables : elle offre aux collectivités une ressource sûre, la révision des valeurs locatives la rendra plus just...

Comme ça on donnera de la DGF au VIIème arrondissement...

Bien évidemment, étant favorable à la construction européenne, je voterai cette proposition de résolution. Mais tout cela est désolant ! Tous ces mécanismes sont totalement incompréhensibles pour le grand public. Lorsque l'on voit les débats que suscitent au Sénat la fusion de régions, de départements voire de communautés de communes, comment p...

Cet amendement vise à préciser que le nouveau document de suivi de la politique de la ville est bien un état annexe, et non un budget annexe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte propose un nouveau souffle pour la politique de la ville : il est attendu depuis plusieurs années non seulement par l’ensemble des acteurs, mais aussi par le Sénat, qui a démontré, dans de nombreux rapports, la nécessité d’une réforme. La commiss...

La commission des finances a également estimé que la mise en œuvre des deux nouvelles compétences confiées à l’ANRU par le projet de loi devrait être suivie avec vigilance au cours des prochaines années. Ainsi, l’ANRU pourrait désormais intervenir, en tant que co-investisseur, par des prises de participations dans des sociétés exclusivement dé...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

C’est déjà écrit comme cela !

Ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, que nous examinons en procédure accélérée, propose un nouveau cadre pour l'intervention en faveur des quartiers en difficulté et défavorisés. Ces dernières années, les lacunes et les échecs de la politique de la ville ont été mis en évidence par de nombreux rapports, en p...

Quand la liste des quartiers prioritaires sera-t-elle publiée ? Après les élections municipales, effectivement, mais probablement avant l'été, pour que les équipes fraîchement élues puissent avancer concrètement. Du reste, les agences locales d'urbanisme peuvent déjà esquisser la carte car la technique est connue : c'est celle du carroyage, con...

Avec l'amendement n° 2, je souhaite préciser que le nouveau document de suivi de la politique de la ville prévu à cet article n'est pas un budget annexe, mais bien une annexe au budget.

Le texte prévoyait un rapport DSU, un rapport « Politique de la ville » et l'annexe au budget dont nous discutons. Mais les deux premiers rapports ont été fusionnés par la commission des affaires économiques.

Il y aura bien une annexe au budget, mais les deux rapports seront fusionnés.