Interventions de Jean Germain

Je suis de ceux qui considèrent qu'il faut un ministère de la culture. Lorsqu'ils l'ont créé en 1959, avec une pérennité de dix ans, le général de Gaulle et André Malraux avaient une certaine idée de la culture, de la France et de sa présence dans le monde. N'en a-t-on plus besoin aujourd'hui ? Rappelons le combat pour l'exception culturelle, p...

C'est pour cela qu'ils soutiendront probablement une question préalable sur ce projet de loi, tout à l'heure...

Selon moi, nous entrons dans une phase de reprise de l'activité. La croissance revient. La fiscalité se calme sur les entreprises : avec un taux de 23 %, l'imposition des plus-values est inférieure à celle existant aux États-Unis. Le taux d'imposition sur la transmission des entreprises est faible. Le chômage est en voie de stabilisation. La co...

Comme le dit Philippe Dallier, la période est complexe. Des simulations vont être nécessaires, car une réduction des dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de nouveau en 2015, plus l'accroissement de la péréquation, cela va faire beaucoup. Il faudrait appliquer la clause sic rebus stantibus, en s'adaptant aux circonstances. Je vais dema...

La politique de la ville est sans doute critiquable, mais elle est essentielle. Le zonage prévu mettra fin à de nombreux faux débats : un critère qui repose sur le revenu médian permettra de définir une carte incontestable. Sur la gouvernance, je serai plus nuancé que mon collègue Dilain. S'il est bon d'être « gouvernancé », il est préférable...

Elle est disproportionnée.

Tout à fait !

Je rappelle que le gouvernement précédent avait également prévu de les solliciter.

À la lecture des programmes d’un certain nombre de partis politiques, il apparaît qu’un effort continuera de leur être demandé s’il y a une alternance. Il s’agit donc non pas de protester systématiquement contre la baisse des dotations, mais de voir comment les collectivités territoriales vont pouvoir s’adapter pour conserver néanmoins un élan...

M. Jean Germain. Cela étant, on ne pourra pas longtemps diminuer de 1, 5 milliard d’euros chaque année les dotations aux collectivités territoriales.

C’est pourquoi je suis de ceux qui considèrent que l’on doit aller plus loin dans la décentralisation et ne pas se contenter de moderniser l’action de l’État. Nous devrons alors prendre, les uns et les autres, nos responsabilités sur un certain nombre de sujets. J’ai déjà eu l’occasion de dire que, tant que l’on conservera la compétence général...

Je comprends l’action du Gouvernement mais, en même temps, je milite pour un nouvel acte de la décentralisation. Monsieur le ministre, je pense qu’il serait dangereux de méconnaître un certain mécontentement quant aux objectifs à moyen terme.

Très bien !

Tout à fait.

Cette baisse est la conséquence de la suppression de la taxe professionnelle.

Alors quoi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me situerai dans la ligne de l’intervention de notre rapporteur général en m’efforçant de conserver une certaine objectivité, et de formuler quelques propositions puisque c’est le rôle du Parlement. Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous remercier de votre attitude à l...

Je lis ainsi que vous avez décidé une amélioration de la gouvernance des finances publiques – décision prise, il est vrai, et je m’adresse ici à notre collègue Éric Bocquet, dans le cadre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire –, avec notamment le recours au Haut Conseil des fina...

C’est la guerre économique ! Dans ce projet de budget, vous continuez à favoriser les plus faibles ; vous donnez la priorité aux investissements par le biais du CICE. Toutefois, comme d’autres, je pense qu’il faudrait accorder plus de place aux innovateurs et aux créateurs. Certains l’ont dit tout à l’heure, nous avons tort de dire que c’est ...

La droite se prétend bonne gestionnaire, mais, lorsqu’elle est au pouvoir, elle est souvent – pas toujours ! – la première à creuser la dette. Bien évidemment, la population est aujourd'hui dans l’incertitude