Interventions de Jean Germain

On nous dit que 50 milliards d'euros d’économies, ce n’est pas suffisant, qu’il en faudrait 110 ou 120. Nous y reviendrons, mais cela ne peut être passé sous silence, puisque le rapporteur général, véritable Raminagrobis, semble dire que nous sommes à peu près tous d’accord sur tout. Que nenni ! Il faudra montrer, lors de la discussion de la se...

Je vous renvoie, mes chers collègues, au manuel fiscal de mars 2013 signé par Hervé Mariton et le président du groupe UMP.

Ce manuel fiscal comporte un certain nombre de promesses, mais vous n’en mettez pratiquement aucune en application, chers collègues de l’UMP, au moment de l’élaboration du budget pour 2015 ! Les Français, qui ont une certaine distance à l’égard de la politique, en concluront que, contrairement à ce que vous prétendez, vous ne feriez pas mieux ...

Je terminerai, monsieur le secrétaire d'État, par un regret : le groupe socialiste vous a proposé la sanctuarisation de certaines taxes locales et un étalement de la baisse de la DGF, et il a voté, avec le Sénat unanime, la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Nous n’avons eu en retour aucun signe de l...

Le groupe socialiste ne souhaite pas se rallier à un amendement qui a reçu un avis défavorable de la commission des finances lors de sa réunion du 21 novembre, à savoir l'amendement du groupe UMP. Nous souhaitons en revanche pouvoir faire le lien entre l'amendement du rapporteur général et le nôtre.

Essayons de trouver une formulation consensuelle pour viser les investissements.

Nous sommes d'accord pour reprendre l'amendement de la commission.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Les membres de la commission des finances ont travaillé sur ce sujet, avec, dans une main, l’amendement de François Marc, et dans l’autre, l’amendement du rapporteur général. Nous sommes arrivés, sans pinaillage – je crois qu’il ne faut pas utiliser ce genre de mots, un bon accord valant mieux que de mauvaises querelles –, à une formulation com...

Oh là là !

Ces ouvertures de crédits sont gagées par des annulations qui concernent, une fois de plus, la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cela soulève beaucoup d'interrogations. La recherche et l'enseignement supérieur constituent des investissements d'avenir. Les multiples annulations de crédits en matière de recherche et d'enseignement ...

Dès lors que cet amendement tend à tirer les conséquences de mesures précédemment votées auxquelles nous nous sommes opposés, nous voterons contre.

Je souhaite présenter la position de mon groupe sur l’article 9 et le raisonnement qui la sous-tend. Depuis deux jours, nous avons adopté des amendements tendant à sanctuariser un certain nombre de taxes locales. L’objectif était non pas de nous opposer à la simplification ou à la modernisation, mais d’indiquer que les collectivités territoria...

Il faut en tenir compte dès maintenant !

C'est la première raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à un lissage de la réduction de la dotation.

La deuxième raison pour laquelle nous faisons cette proposition, c’est que l’on ne peut pas traiter séparément le déficit et la croissance. Pour simplifier, il ne faut pas que le malade meure guéri ! Tout le monde le sait, les collectivités locales jouent un rôle extrêmement majeur dans le domaine de l’investissement public civil. Nous sommes c...

Tout le monde est bien conscient des difficultés. Je le dis à nos collègues Claude Dilain et Alain Néri. Mais nous sommes également dans une discussion financière et budgétaire, et je rappelle que l’article 15 prévoit déjà de porter le plafond versé à l’ANAH de 21 millions d’euros à 51 millions d’euros. Nous allons avoir une succession d’amende...

Le groupe socialiste votera contre ces sept amendements pour différentes raisons. La première, selon nous excellente et incontournable, est que notre rapporteur général nous avait invités, lors de l’examen d’un précédent projet de loi de finances, à voter contre des amendements similaires. Une certaine continuité s’impose... La deuxième raiso...

Les années se suivent et, avec elles, la volonté de rogner les recettes affectées aux institutions culturelles se poursuit. Le rapporteur général souhaite fixer à un montant maximal de 475 millions d’euros le produit global de la taxe sur les distributeurs de services de télévision – fractions « distributeurs » et « éditeurs » – affecté au CNC...

Mais c’est beau !