Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La commission du développement durable a émis un avis favorable sur l’amendement n° 181, qui tend à prévoir la remise aux normes par l’État des ouvrages et équipements de prévention contre les inondations avant toute mise à disposition des communes et EPCI.

Nous en arrivons aux dispositions concernant la dépénalisation du stationnement, qui ont fait l’objet d’un vote unanime au Sénat. L’Assemblée nationale les a ensuite reprises de façon intéressante puisque nous avons encore pu les améliorer. La commission des lois et la commission du développement durable travaillent depuis longtemps sur le dis...

Ces deux amendements identiques ont reçu un avis favorable. Je rappelle toutefois que, selon le rapport des inspections générales, l’instauration d’un recours administratif préalable obligatoire crée des charges importantes aux collectivités, qui devront mettre en place un service de précontentieux. En outre, il existe d’autres moyens de procé...

La commission du développement durable a longuement débattu de ces amendements. Tout en comprenant les préoccupations de leurs auteurs, il nous a paru légitime que la métropole dispose d’un nombre de voix proportionnel à la part de population qu’elle représente au sein du syndicat mixte.

Nous avons introduit dans le texte le dispositif de représentation-substitution que vient de rappeler M. le rapporteur. Nous considérons qu’il faut faire confiance aux élus locaux – nous en sommes aussi ! – pour ce qui concerne la compétence « électricité » du département. Les métropoles, j’en suis certain, assumeront leur mission sans brutali...

J’avais d’abord émis des réserves, au nom de la commission du développement durable, mais des éléments nouveaux sont apparus, qui nous amènent à reconsidérer notre position. Je pense d’abord à vos indications, madame la ministre déléguée, quant à l’intervention financière de l’État. Elles nous ont rassurés, alors que nous avions émis des doute...

Nous l’avions rappelé pour les métropoles, la commission du développement durable avait refusé la limite de 30 % du nombre total des suffrages proposée dans les trois amendements identiques. Mais tout s’est passé très vite et nous n’avons pas pu dire que nous étions favorables au sous-amendement que voulait déposer Mme Gourault. Dans le cadre ...

Nous avons créé ces pôles métropolitains et ces pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale non pas nécessairement pour remplacer les pays, mais pour donner aux territoires ruraux, aux territoires périurbains et aux petites agglomérations la possibilité de se mobiliser pour des projets d’intérêt général, des projets structurants sur ...

Je comprends le souci démocratique de ma collègue, mais les communes membres des EPCI seront déjà consultées, au sein de leur propre structure, à l’échelle du conseil communautaire.

J’ai eu l’occasion de discuter longuement de cette question avec André Vairetto. Dans la mesure où les parcs naturels régionaux exercent des missions très spécifiques qui ne se confondent pas avec celles qui seront exercées par les pôles ruraux, il n’y a pas lieu de prévoir une telle étanchéité entre ces démarches. En revanche, dans le même ét...

Nous nous sommes déjà expliqués sur ce sujet lors de la discussion générale : je le répète, nous n’avons pas conçu cet outil comme un préalable à une nouvelle refonte de la carte intercommunale. Ce serait une erreur. L’adoption de cet amendement pourrait introduire une confusion avec la vocation de ces pôles. Par conséquent, la commission du d...

Cet élargissement semble cohérent avec l’évolution qui fait des autorités organisatrices des transports des autorités organisatrices de la mobilité. Toutefois notre commission, qui souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cette disposition, s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit de nouveau de prendre en compte l’évolution des autorités organisatrices des transports, amenées à devenir des autorités organisatrices de la mobilité. L’avis de la commission du développement durable est favorable.

J’ai bien écouté la plaidoirie de M. Dominati, qui avait défendu ses arguments en première lecture avec la même passion. Bien que nous puissions comprendre sa position, au terme d’un examen de la situation, la commission du développement durable a émis un avis défavorable. Outre que l’objet de ce texte n’est pas de supprimer la Société du Gra...

La commission du développement durable estimait qu’un représentant des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale pouvait avoir sa place dans une CTAP allégée. Toutefois, considérant le débat que nous avons eu hier, je retire mon amendement sans attendre que le Gouvernement m’y invite, tout en rappelant que les pôles ruraux devront...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi en deuxième lecture pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle a souhaité suivre avec attention l’évolution de deu...

La commission du développement durable a statué hier. Nous sommes dans le même état d'esprit que lors de la première lecture. Nous avons poursuivi notre travail sur deux points importants. D'abord, la dépénalisation du stationnement, pour laquelle nous avons pris en compte une partie des conseils proposés par les inspecteurs généraux à la suite...

Les amendements que vous examinerez précisent la volonté du Parlement d'avancer dans ce sens. Il faudra du temps : le rapport d'évaluation le démontre. Deuxième point : la transformation des pays en pôles a fait l'objet d'un vote unanime du Sénat en première lecture. L'Assemblée nationale a modifié copieusement notre projet en supprimant le t...

Notre commission a décidé de se saisir une nouvelle fois pour avis du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette saisine en deuxième lecture se justifie par notre volonté de suivre l'évolution de deux dispositifs majeurs introduits dans le texte à l'initiative de notre commission : la...

Il nous faut des études d'impact circonstanciées par bassin. L'impact ne sera pas le même sur le bassin de la Garonne, de la Loire ou le lac d'Annecy.