Transition énergétique

Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur les mesures d’urgence à prendre en cas de pics de pollution, dans le but d’améliorer la réactivité des pouvoirs publics face à ces épisodes. Si nous avons, comme beaucoup sur ces travées, le souci de ne pas publier trop de rapports, nous considérons cependan...

Je veux dire à Mme Didier que nous sommes totalement d’accord avec elle, mais que la rédaction de son amendement ne reflète pas, me semble-t-il, véritablement ses idées. M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, a dit, comme souvent d’ailleurs, ce que nous pensons : la réglementation existe, il faut simplement qu’elle soit respectée.

Le débat en commission a été utile et il l’est également dans notre hémicycle. Mme la ministre, dans sa plaidoirie, a su se montrer convaincante. Dans ma ville de Montlouis-sur-Loire, nous sommes passés au « zéro phyto », y compris pour le cimetière. Je me souviens que les personnels municipaux se sont alors montrés très motivés et se sont pli...

Je connais une personne qui utilise Linky depuis au moins cinq ans en Indre-et-Loire. Je n’ai jamais eu connaissance d’une plainte à propos du Linky. Au contraire, ce compteur permet aux ménages qui en disposent, quand ils ont des problèmes, de les régler en ligne auprès d’EDF. Seule la question de l’ampérage a pu, ici ou là, poser problème, pa...

Me faisant le porte-parole de M. Collomb, compte tenu des explications de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Selon les auteurs de cet amendement, il n’est pas opportun que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs d’incorporation de biocarburants de première génération. En effet, les espoirs qui avaient été placés dans les biocarburants de première génération ne se sont que très partiellement concrétisés et il demeure aujourd’hui...

On peut très bien cultiver une nostalgie, mais il faut tout de même dire la vérité : comme le rappelait M. le rapporteur pour avis, nous ne sommes malheureusement plus dans les années quatre-vingt-dix, où le fret ferroviaire représentait 100 millions de tonnes par an. Aujourd'hui, nous en sommes à peine à 30 millions de tonnes, et la baisse est...

Le fret ferroviaire, c’est environ 7 % à 8 % des marchandises transportées en France ; autant qu’en Allemagne voilà quinze ans, sachant que la situation s’est inversée depuis. C’était une stratégie de l’autorité ferroviaire, qui a œuvré pour que le fret ferroviaire n’existe plus.

Les gares de triage, par exemple celle de Saint-Pierre-des-Corps, ont été modifiées. Le wagon isolé, ce n’est donc plus possible techniquement, même si on peut en avoir la nostalgie. Ce sont les trains entiers qui ont été privilégiés. Nous le regrettons, mais c’est ainsi. Pour inverser la tendance, il faudrait une volonté politique démesurée…

… au regard des moyens à mettre en œuvre. Je trouve cet amendement sympathique. Mais il faut faire preuve de pragmatisme et tenir compte de la réalité. Nous voterons donc contre.

Cet amendement vise à permettre au maire de prendre des mesures de restrictions de circulation à l’encontre des véhicules polluants sur l’ensemble des voies de la commune, et plus seulement sur certaines voies, comme le prévoit le droit en vigueur. L’objectif de cet amendement est donc de proposer un dispositif de transition en attendant l’app...

Les problèmes de tréfonds sont très compliqués. Ils concernent la région parisienne, notamment avec le Grand Paris Express, mais également les régions ligériennes. Nous avions eu un large débat en commission sur cette question et nous étions plutôt indécis. Après la rectification qui vient d’être apportée par Claude Dilain et compte tenu de l’...

Je suis sensible aux arguments développés par notre collègue Évelyne Didier, mais compte tenu de la négociation actuellement en cours avec les sociétés d’autoroutes, il nous apparaît quelque peu superfétatoire de déposer cet amendement aujourd’hui. Pour autant, nous le voterons.

Nous avions présenté un amendement similaire lors des travaux de la commission, mais nous en avons modifié l’esprit, en tenant compte des dernières réalités et en nous inspirant des recommandations du plan d’actions pour les mobilités actives qui porte une attention particulière au respect des cheminements piétons et des voies réservées aux cyc...

M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage en quelques mots à Mme Geneviève Jean, qui n’est plus notre collègue à la suite d’une décision rendue hier par le Conseil constitutionnel. Mme Jean a accompli au sein de la commission du développement durable un très bon travail.

J’en viens à la présentation de l'amendement n° 286 rectifié. Le service Vélib’ a été mis en place par la Ville de Paris en 1997. La loi, en alignant le régime du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, sur celui des autres autorités organisatrices de transport, a privé Paris de sa compétence à l’égard de ce service. Or le STIF n’est ...

Il y a évidemment une urgence à laquelle il faut faire face, et je remercie M. le rapporteur pour avis de l’avoir bien comprise. Par ailleurs, il est aussi clairement établi que la Ville de Paris, une fois la métropole créée, étudiera la possibilité de prendre elle-même en charge le service Vélib’.

Je me réjouis de la position que Mme la ministre vient d’adopter, car ce projet, dont nous avons beaucoup parlé en commission, est innovant et intéressant. Pour notre part, nous voterons l’amendement de M. le rapporteur pour avis.

J’entends bien votre argumentation, madame la ministre. Cependant, nous avons voté un texte de loi relatif au déploiement des bornes électriques, il y a moins d’un an, et ce texte comprend toutes les dispositions prévues dans l’amendement de notre collègue Ronan Dantec, soit un déploiement par région, après études menées avec l’ensemble des com...

L’objet du présent amendement est de préciser la définition de biocarburant avancé. L’article 11 fixe, à l’alinéa 4, un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports et renvoie, à l’alinéa 5, à un décret le soin de fixer la liste des biocarburants avancés. Dans ce cadre, ...