Lutte contre le terrorisme

Mais ce n'est pas le cas du présent texte, qui, encore une fois, transpose une directive relative aux données recueillies sur les documents des transporteurs aériens et autres. Pourquoi hésiter à transposer dans notre droit ce qui a été décidé à l'échelon européen alors que cela nous permet de mieux prévenir, nous l'espérons, les actes de terr...

Monsieur le président, lors du débat en commission, M. Charasse avait déposé trois amendements qui nous avaient paru beaucoup trop larges, concernant notamment la possibilité donnée aux douaniers d'accéder à certains fichiers. Celui que je reprends prévoit, après rectification par son auteur, des possibilités plus restreintes pour les douanier...

M. de Montesquiou, en déclarant que personne ne devrait être gêné par la mesure qu'il propose, hormis ceux qui éprouvent de la sympathie pour les coupables de délits et de crimes de terrorisme, a prononcé une phrase difficilement acceptable !

En fait, ce que nous visons dans ce projet de loi, c'est l'efficacité de la lutte antiterroriste. Monsieur de Montesquiou, il serait extrêmement dangereux d'adopter des dispositions législatives pour leur valeur symbolique, comme certains le veulent. Dans ces conditions, nous devons nous attacher à élaborer un code pénal réellement applicable...

M. Jean-Jacques Hyest, présidentde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ces débats politiciens sont regrettables !

Les magistrats chargés de lutter contre le terrorisme nous ont dit qu'ils disposaient, sous réserve de quelques modifications, des instruments juridiques nécessaires à leur mission. En revanche, on s'est rendu compte que la prévention des attentats méritait que l'on donne aux services spécialisés plus de moyens et de garanties.

D'ailleurs, mes chers collègues, vous n'avez pas présenté de motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, car vous savez que ce projet de loi respecte la jurisprudence du Conseil constitutionnel en ce qui concerne l'équilibre et la proportionnalité des mesures proposées pour faire face à cette menace. Je trouve que vous exagérez lors...

Mais non, c'est vous qui caricaturez le texte ! Vous avez tort. D'ailleurs, vos collègues de l'Assemblée nationale ont bien compris que ce texte était nécessaire si l'on voulait prévenir les attentats.

Une fois qu'ils ont eu lieu, il faut, certes, arrêter les auteurs et réprimer, mais notre but est aussi de prévenir les attentats. Ce texte est nécessaire pour améliorer les conditions dans lesquelles les services spécialisés peuvent les prévenir. En conséquence, la motion tendant à opposer la question préalable est malvenue.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Dans la mesure où nous sommes parvenus à une charnière du débat, je suggère que nous interrompions maintenant nos travaux. En effet, compte tenu de l'heure, nous ne pourrions pas examiner beaucoup d'amendements. Il paraît donc plus raisonnable de commencer la discussion des articles de...