Lutte contre le terrorisme

Alinéa 4 Remplacer le mot : juillet par le mot : juin Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Alinéa 10 Remplacer les mots : de l’État par les mots : des États membres En conséquence, remplacer le mot : son par le mot : leur Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéas 49 et 50 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas relatifs aux règles applicables en matière de déchéance de la nationalité par les États. En effet, l’Union européenne n’est qu’indirectement concernée par le droit de la nationalité, dans la seule mesure où celle-ci a pour consé...

Alinéa 1 Remplacer les mots : chapitre III par les mots : chapitre IV Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 3 Remplacer la référence : 15 ter par la référence : 15 sexies Exposé sommaire : Coordination avec les amendements n os 81 et 82 du Gouvernement.

I. – Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ; II. - Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au dernier alinéa, les mots : «, cinquième et septième » sont remplacés par les mots : « et cinquième ». IV. – Après l’aliné...

Alinéa 3 Après le mot : experts insérer les mots : figurant sur une liste fixée par décret Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encadrer le recours aux experts et prestataires par le magistrat instructeur pour développer un procédé technique permettant d'accéder à distance à des données contenues dans un ordinateur et de prévoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre IV du livre I er est ainsi rédigé : « TITRE IV « DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE « Chapitre I er « Dispositions générales « Art. L. 141-1 . – La déontologie des personnes exerçant des missions...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L'article 706-35-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les références : « 225-4-1 à 225-4-9, 225-5 à 225-12 » sont remplacées par les références : « 225-4-1 et 225-4-8 à 225-4-9, 225-5 à 225-6 » ; b) Après le 2°, il est inséré un 2...

Alinéa 1 Remplacer la référence : IV par la référence : VI Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Alinéa 2 Supprimer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » Exposé sommaire : Coordination.

I. – Alinéa 15 1° Remplacer le mot : septième par le mot : neuvième 2° Supprimer les mots : ainsi que des modalités relatives à l’interdiction de transport prévue au quatorzième alinéa II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. ...

I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. Les dispositions du présent article entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi. II. Alinéa 1 En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la mention : I. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de différer l’e...

Alinéa 6 Supprimer les mots : , des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer la mention des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. En effet, ces notions constituent des infractions qui ne sont parfois avérées que longtemps après leur commission, et ne seront probabl...

Alinéa 8 Remplacer les mots : cinquième et sixième Par les mots : cinquième, sixième et septième Alinéas 10 et 11 Remplacer le mot : neuvième Par le mot : dizième Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 6 Remplacer les mots : Lorsque cette préparation Par les mots : Lorsque la préparation des faits prévus aux 1° à 3° Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 3 1°Supprimer les mots : à l’encontre de l’éditeur de service 2°Remplacer les mots : mentionnés au premier alinéa du III de l'article Par les mots : prévus par l'article Exposé sommaire : L’article 706-23, introduit dans le code de procédure pénale par l’article 6 du projet de loi, vise à prévoir la possibilité pour le parquet ou...

Alinéa 12 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le fait, pour toute personne s’étant vu notifier une décision d’interdiction de sortie du territoire, de s’être soustraite à l’obligation de restitution de son passeport et de sa carte nationale d’identité, est puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Exposé somma...

Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Au premier alinéa de l’article 24 bis, les mots : « des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 » sont remplacés par les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ». Exposé sommaire : Tant le texte initial du Gouvernement que le texte adopté par l’A...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : « Le 2° de l’article 1er et les articles 9 et 15 » par les mots « Le 2° du I de l’article 1 er et les articles 3 à 15 ter » II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement complète l’article prévoyant l’application du projet de loi dans les collectivités ultramarines régies par le pr...