Lutte contre le terrorisme

L'amendement n° 22 supprime une mention inutile. L'incrimination concernée est bien une incrimination terroriste, et non de crimes de guerre ou contre l'humanité : ces dernières infractions sont complexes et généralement prouvées longtemps après les faits. Leur mention ne ferait donc que compliquer la tâche des enquêteurs et des juges. L'amend...

L'amendement n° 44 rétablit le texte initial du Gouvernement : l'on n'édite pas par erreur ou inadvertance des messages terroristes. L'amendement n° 44 est adopté.

L'amendement n° 19 précise les moyens d'enquête utilisables pour la poursuite de la nouvelle incrimination prévue par l'article 4 dans la rédaction que nous venons d'adopter : il s'agit des moyens d'enquête prévus en matière d'infractions terroristes, sauf la garde à vue prolongée, la prescription de 20 ans et les perquisitions nocturnes. Ainsi...

L'amendement n° 23 déplace dans le chapitre premier du titre X ce nouvel article prévoyant une compétence concurrente de la juridiction parisienne en matière d'examen des demandes d'exécution d'un mandat d'arrêt européen et des demandes d'extradition concernant les auteurs d'actes de terrorisme.

Faisons appel à la mémoire du Parlement : ce n'est pas la première fois, loin de là, que le Gouvernement réclame cette extension des délais. Les écoutes liées au terrorisme ne représentent que 17 % du total. Plus de la moitié des écoutes concernent le grand banditisme, le reste relevant de la sécurité nationale, notion assez élastique.

Le nombre d'écoutes annuelles tourne autour de 6 000. La prolongation à 30 jours pourra-t-elle servir aux enquêtes judiciaires ? Non ! Il n'est pas possible d'utiliser ces enregistrements pour des enquêtes judiciaires. De plus, la CNCIS ne pourrait assurer aucun contrôle avant la fin des 30 jours. Or ce contrôle est fort utile pour éviter des i...

Nous pouvons ratifier des ordonnances à condition qu'aucune nouveauté ne soit introduite. Il est arrivé que nous procédions à des rectifications à la demande du Gouvernement lors de la ratification. Sur le code civil par exemple, nous devons procéder à un examen au fond.

J’ai déjà évoqué brièvement l’objet de cet amendement lors de la discussion générale. Je suis souvent d’accord avec Nicolas Alfonsi, mais, en l’espèce, je me dois de lui dire qu’il y avait une autre option, à savoir la pérennisation des dispositions. De toute façon, il faudra bien un jour se poser la question au sujet des dispositions des arti...

N’ayez crainte, monsieur le président, je serai beaucoup moins disert par la suite ; reconnaissez que le problème est extrêmement complexe. Comme je n’abuse pas de la parole habituellement, je vous demande juste de me laisser encore dix secondes.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’ai proposé que le dispositif soit prolongé de deux ans, ce qui permettra normalement de mener toutes les investigations possibles et de préparer un projet de loi, à moins que vous ne me démontriez qu’un peu plus de temps vous est nécessaire.

Monsieur le ministre, si vous avez dit clairement, comme je l’attendais, que les deux lois visées n’étaient pas des lois d’exception, force est de constater, tout de même, que le dispositif adopté en 2006 était, lui, exceptionnel. En effet, à l’époque, les moyens faisaient défaut pour permettre une intégration immédiate du dispositif dans la l...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la déclaration que le ministre de l'intérieur a faite cet après-midi dans cet hémicycle ne peut que rencontrer l'adhésion de toute la représentation nationale ; c'est en tout cas ce que j'espère.

Néanmoins, je souhaite revenir un instant sur la contradiction dont nous sommes témoins, et que ma collègue Esther Benbassa vient d'illustrer. Mes chers collègues, ceux d'entre nous qui ont derrière eux une longue carrière de parlementaire peuvent en témoigner : il faut toujours faire attention à ce que l'on dit car le passé peut nous rattrape...

Monsieur le ministre, si l'on se réfère, notamment, à la position des sénateurs socialistes et communistes – à l'époque, nous ne bénéficiions pas de l'existence d'un groupe écologiste – sur la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, je me réjouis que l'appréciation ait changé et que l'on reconnaisse enfin l'utilité des mesures que...

Comme vous, je considère la menace terroriste comme particulièrement préoccupante. En reprenant à votre compte le fond d'un projet de loi présenté par un autre gouvernement dit « de droite », pourtant combattu pendant les nombreuses semaines qu'a duré la campagne pour l'élection présidentielle – pas par vous, monsieur le ministre, mais par beau...

Certes, mais cela prouve que quand on est responsable, on peut changer d'avis ! Après l'affaire Merah, je me souviens que, lorsque Nicolas Sarkozy avait envisagé une loi prévoyant une surveillance des connexions sur internet, on avait critiqué un « populisme pénal » ! Encore un grand mot… Pour rafraîchir notre mémoire collective, je souhaiter...

J'ai l'honnêteté de vous le dire ! En fait, il y a toujours eu une collaboration entre la Chancellerie et le ministère de l'intérieur. En effet, lorsqu'il est question de droit pénal, il vaut mieux que la chancellerie soit consultée. Le texte présenté par Michel Mercier comprenait quatre nouvelles mesures : donner des moyens supplémentaires au...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la déclaration que le ministre de l’intérieur a faite cet après-midi dans cet hémicycle ne peut que rencontrer l’adhésion de toute la représentation nationale ; c’est en tout cas ce que j’espère.

Néanmoins, je souhaite revenir un instant sur la contradiction dont nous sommes témoins, et que ma collègue Esther Benbassa vient d’illustrer. Mes chers collègues, ceux d’entre nous qui ont derrière eux une longue carrière de parlementaire peuvent en témoigner : il faut toujours faire attention à ce que l’on dit, car le passé peut nous rattrap...

Monsieur le ministre, si l’on se réfère, notamment, à la position des sénateurs socialistes et communistes – à l’époque, nous ne bénéficiions pas de l’existence d’un groupe écologiste – sur la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, je me réjouis que l’appréciation ait changé et que l’on reconnaisse enfin l’utilité des mesures que...