Réforme des collectivités territoriales

Bien sûr, les conseillers régionaux représentent aussi l’intérêt général, d’autant plus qu’ils n’ont même pas à rendre compte à leurs électeurs, qui ne les connaissent pas, du moins dans nos départements urbains. En règle générale, ils ne sont connus de leurs électeurs que s’ils exercent un autre mandat, de maire, de conseiller général ou de pa...

En ce qui concerne les élus cantonaux, je conviens qu’une réduction draconienne de leur nombre rendrait impossible la gestion des affaires locales. Pour autant, un département qui compte 1, 3 million d’habitants, ce qui n’est déjà pas mal, même si l’on peut trouver plus important, et qui est doté de quarante-deux conseillers généraux est-il for...

Et d’ailleurs, cher collègue, si nous n’avions pas les éléments requis, il faudrait de toute façon dégager une majorité dans cette assemblée.

C’est vous qui le dites ! Mais cette majorité, je la souhaite bien plus large que celle que nous avons réunie sur le conseiller territorial. Je crois avoir une certaine expérience des affaires locales. Je suis conseiller général depuis très longtemps, et j’ai aussi été conseiller régional. À ce titre, je peux vous assurer que la bonne gestion ...

En définitive, c’est aux électeurs de juger si leurs représentants font bien leur travail ou non. J’ai été favorable à la limitation du cumul des mandats actuellement en vigueur, mais je crois qu’il serait néfaste d’aller au-delà. Il est dans la nature des choses que certains élus en fassent plus que d’autres et s’organisent en conséquence : l’...

Ce que nous devons faire, c’est assouplir l’architecture administrative et, surtout, lutter contre la prolifération des doublons et des doubles emplois. Il faut conserver suffisamment d’élus pour que les territoires et les populations soient bien représentés, mais leur nombre exact importe peu. Quatre mille élus, après tout, pourquoi pas ? Ce ...

Ces objectifs sont à notre portée. Nous aiderons le Gouvernement à les atteindre, s’il n’y parvient pas tout seul ; et, si nous y arrivons, alors nous aurons fait une bonne réforme.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Nous reprendrons ce débat au fond à l’occasion de l’examen du texte suivant et, comme le Gouvernement s’y est engagé tout à l’heure, nous ne commencerons pas une deuxième lecture avant d’avoir épuisé le sujet, ici, au Sénat.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mais un sénateur peut être maire, tout comme un député !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Monsieur Maurey, pour information, le projet de loi n° 61 contient un chapitre – le chapitre IV – sur les incompatibilités applicables aux conseillers territoriaux.

J’ajoute, cher collègue, que, si certains ont effectivement tenté d’intégrer les grandes intercommunalités, jusqu’à preuve du contraire, le Parlement, dans sa majorité, n’est jamais allé aussi loin que vous. Oui, la question se pose, et la réponse n’est en rien évidente !

Il me semble donc préférable, cher collègue, de discuter du fond de votre amendement à l’occasion de l’examen des dispositions du projet de loi n° 61 sur les incompatibilités et non au détour du présent projet de loi. Votre amendement mérite d’être examiné dans un ensemble cohérent. Ne faudrait-il pas prévoir d’autres incompatibilités ? Celles...

a fait valoir que le seuil de création des communautés urbaines avait été utilement relevé de 50 000 à 500 000 habitants. Il lui est apparu nécessaire de demander l'avis du Gouvernement pour avoir une idée plus précise des conséquences d'un tel amendement. La commission en a ainsi décidé.

Monsieur le président, s’agissant de l’organisation de nos travaux, je pense que vous avez pris la bonne décision. Je tiens donc, au nom de la commission des lois, à vous remercier d’avoir accepté de prolonger une séance qui avait déjà été longue, afin de nous permettre d’avancer dans un débat important.

n'a pas jugé pertinents les arguments développés par les auteurs de la motion. En deuxième lieu, il a fait valoir que le projet de loi ne remettait pas en cause les principes fondamentaux de la décentralisation et que le renforcement - temporaire - du rôle des préfets ne visait qu'à achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité, obje...

a rappelé que la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982 n'avait pas été soumise au référendum, M. Jean-Pierre Sueur ajoutant que de nombreux députés appartenant à la majorité actuelle s'étaient alors opposés à cette réforme.

a jugé inapplicable l'amendement n° 118 de Mme Nicole Borvo-Cohen-Seat et des membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à imposer aux exécutifs des conseils généraux le respect du principe de parité.

et Jean-René Lecerf ont jugé excessif le chiffre de trente, susceptible d'aboutir à des délégations de faible importance.

a précisé que pour répondre à l'objectif fixé par M. Jean-Pierre Sueur, l'amendement n° 370 rectifié devrait, en fait, prévoir que le conseil métropolitain ferait l'objet d'une élection spécifique et non d'une élection par voie de fléchage des candidats à l'élection municipale.

a estimé que le problème de continuité territoriale évoqué par M. Gérard Collomb renvoyait à la question plus générale de la cohérence territoriale des intercommunalités, perfectible dans certains départements. Il a souligné à cet égard le rôle important des commissions départementales de la coopération intercommunale.